La France se prépare à une hausse des prix de l’électricité prévue pour le 1er février, et cette augmentation ne touchera pas seulement les ménages et les entreprises. Les collectivités territoriales, en particulier celles qui détiennent encore des contrats au tarif réglementé, seront également confrontées à cette réalité économique. L’annonce de cette hausse a été confirmée par Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, dans le cadre de la sortie du « bouclier tarifaire », une mesure d’urgence mise en place pour faire face à la montée des coûts de l’électricité. Cette hausse s’inscrit dans le cadre de la sortie progressive du bouclier tarifaire, avec la fin prévue de ce dispositif en 2025. Une conférence sur l’énergie est également prévue pour discuter des mesures gouvernementales face aux défis du marché de l’énergie.

Pour les collectivités territoriales, cette hausse des prix représente un défi financier supplémentaire. En particulier, celles qui possèdent encore des contrats au tarif réglementé seront touchées. Selon une proposition de loi sénatoriale datant de fin 2022, environ 13 500 communes, soit 106 000 sites, sont encore sous le régime des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE). Ces collectivités doivent répondre à certains critères, notamment avoir moins de 10 agents et des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d’euros.

Pour les autres collectivités, elles ont souscrit des offres de marché, car la loi Climat-Energie de 2019 les a contraintes à quitter les tarifs réglementés. Cependant, même celles qui ne disposent plus de contrats au tarif réglementé peuvent être impactées si leur contrat de fourniture est indexé sur les tarifs réglementés.

Face à cette situation délicate, le gouvernement a pris des mesures d’atténuation pour les collectivités locales. Il a maintenu le bouclier tarifaire et prolongé l’amortisseur électricité pour cette année. Ce dispositif concerne les contrats à prix élevé signés avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024.

Lors du congrès des maires, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a assuré que les collectivités territoriales ayant signé des contrats au plus mauvais moment bénéficieront d’une prise en charge allant jusqu’à 75 %, contre 50 % l’année précédente. Les bénéficiaires de ce dispositif devront envoyer une attestation sur l’honneur à leur fournisseur d’électricité d’ici le 31 mars prochain pour confirmer leur éligibilité au dispositif.

En conclusion, bien que les mesures gouvernementales offrent un certain soulagement, la hausse des prix de l’électricité s’inscrit dans un contexte plus vaste de défis financiers et environnementaux pour les collectivités territoriales. Ces dernières doivent naviguer entre les impératifs économiques et la nécessité de maintenir des services publics de qualité, tout en envisageant des solutions durables pour l’avenir. Cette situation souligne l’importance d’une planification stratégique et d’une adaptation aux réalités changeantes du marché de l’énergie.