Les communes sont aujourd’hui confrontées à une crise assurantielle d’une ampleur sans précédent, exacerbée par les émeutes destructrices de juin 2023. Cette situation alarmante a été portée à l’attention du Sénat par Marie-Arlette Carlotti, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône qui a exprimé les difficultés croissantes auxquelles les municipalités sont confrontées : des primes d’assurance en hausse vertigineuse, voire des refus de couverture, mettant en péril la capacité des communes à restaurer les infrastructures endommagées et à maintenir les services publics essentiels. Ces défis financiers s’ajoutent aux contraintes budgétaires déjà existantes, menaçant la stabilité et le développement des collectivités locales. La problématique soulevée reflète une crise plus large, touchant non seulement la gestion des risques et des sinistres mais également la solidité des liens entre les collectivités et les institutions financières, dans un contexte où la résilience et l’adaptabilité deviennent primordiales.

La réponse à ces préoccupations a été apportée par Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, en séance publique le 06/02/2024. La ministre a souligné l’importance des mesures prises pour permettre la réparation des dégâts causés par les violences urbaines de juin 2023. Elle a mentionné que la loi relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours de ces événements avait été adoptée rapidement, avec des ordonnances prises dès septembre de la même année.

Sur le plan financier, elle a précisé qu’une circulaire avait été envoyée dès le lendemain des événements pour détailler les modalités d’accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts. Un fonds dédié, complémentaire aux remboursements des assurances, a été mis en place, avec un total de 106 millions d’euros rendus disponibles pour l’accompagnement des collectivités territoriales.

La ministre a également mentionné le travail engagé avec les collectivités et les assureurs pour évaluer les réparations nécessaires, ainsi que les missions inter-inspections réalisées pour objectiver le montant des dégâts dans les départements concernés. Enfin, elle a assuré que les crédits non consommés à la fin de l’année 2023 au titre du fonds seraient reportés sur 2024 pour être utilisés au bénéfice des collectivités.

Cette réponse gouvernementale, bien que nécessaire, soulève malgré tout  des questions, notamment concernant l’ampleur des fonds alloués par rapport aux besoins réels et les modalités d’accès à ces fonds.

Le rôle du gouvernement

Adaptation législative et réglementaire : Il est primordial que le gouvernement mette en place un cadre législatif et réglementaire favorisant une meilleure résilience des territoires aux événements climatiques et à la volatilité du marché assurantiel. Cela pourrait inclure la réforme des critères de solvabilité des assureurs et l’introduction de normes de construction plus strictes visant à réduire la vulnérabilité des infrastructures.

Soutien financier accru : Au-delà des mesures immédiates telles que le fonds de 106 millions d’euros annoncé par Mme Sylvie Retailleau, le gouvernement doit envisager l’augmentation des investissements dans les fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) et l’élargissement de leur champ d’application pour soutenir les communes dans leurs efforts de prévention et de reconstruction.

Innovation et partenariats public-privé : Encourager l’innovation dans la gestion des risques et le développement de partenariats public-privé peut contribuer à diversifier les sources de financement et à introduire des solutions technologiques avancées pour la prévention des risques.

L’action des élus locaux

Politiques locales de prévention : Les élus locaux doivent continuer de développer et d’implémenter des politiques de prévention des risques, en se concentrant sur l’urbanisme résilient et l’éducation de la population aux risques naturels et assurantiels.

Dialogue renforcé avec les assureurs : Les municipalités ont un rôle à jouer dans le dialogue avec les compagnies d’assurance, en négociant des couvertures adaptées et en participant à la redéfinition des modèles de risque.

Mobilisation communautaire : Les élus peuvent favoriser la mobilisation communautaire autour des projets de prévention et de résilience, en renforçant le lien social et la solidarité territoriale.

Vers une synergie d’actions

La crise actuelle révèle l’interdépendance des défis assurantiels et climatiques et la nécessité d’une réponse coordonnée et multidimensionnelle. Le gouvernement et les élus locaux doivent donc travailler de concert, en mobilisant tous les acteurs concernés : publics, privés et associatifs, pour développer des stratégies intégrées de résilience et de reconstruction.

La réussite de ces efforts conjugués sera la pierre angulaire d’un avenir durable pour nos communes, où chaque niveau de gouvernement joue son rôle, non seulement en réponse aux crises, mais aussi dans la prévention et la préparation face aux défis futurs.

Vers une résilience renforcée des communes

En conclusion, alors que les communes font face à une période de défis sans précédent, exacerbée par la crise assurantielle post-émeutes de 2023, il devient évident que la collaboration est essentielle pour surmonter cette épreuve. La solidarité nationale, l’innovation dans la gestion des risques et des assurances, ainsi que l’engagement renouvelé envers les principes de résilience communautaire, sont plus que jamais cruciaux. Bien que les mesures annoncées puissent représenter un premier pas vers la stabilisation, les communes attendent toujours des solutions à long terme qui répondent à leur complexité et à leur spécificité.

Le véritable succès résidera dans la transformation de cette crise en une opportunité de renforcer les fondations de nos collectivités locales, en mettant en place des mécanismes de soutien financier et opérationnel plus robustes et adaptatifs. Il est impératif de continuer à dialoguer, à innover et à coopérer à tous les niveaux, tant au sein des communautés locales qu’avec le secteur privé. La construction de villes et de communes résilientes aux chocs futurs, tout en garantissant la prospérité de leurs habitants, devient une ambition à réaliser. La voie à suivre, bien qu’entourée d’incertitude, requiert une vision partagée et une détermination à édifier un avenir où chaque commune, quelle que soit sa taille, puisse relever les défis à venir tout en préservant le bien-être et la sécurité de ses citoyens.