Élisabeth Borne trace sa feuille de route avec un catalogue de promesses. Des lois en gestation, des mesures souvent déjà annoncées et un report du texte sur l’immigration faute de majorité…
- Emploi
L’objectif est de renouer le dialogue avec les partenaires sociaux. Pour tenter d’y parvenir, le gouvernement mise sur un nouvel agenda social afin d’élaborer un nouveau « pacte de la vie au travail » incluant les salaires, la formation, les conditions de travail…
L’exécutif souhaite que l’accord conclu avec les partenaires sociaux début 2023, pour mieux partager la valeur et développer des dispositifs comme l’intéressement, soit transposé dans la loi avant l’été.
« France travail » remplacera « Pôle emploi ». L’objectif est de repenser l’organisation pour favoriser une gouvernance partagée entre l’État, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les opérateurs et de disposer d’outils communs et mieux territorialisés. Un système de contrôle et de sanction plus juste, progressif et effectif sur le versement de l’allocation (RSA) sera mis en place en lien avec les conseils départementaux, le gouvernement souhaitant « inciter à la reprise d’activité, les personnes les plus éloignées de l’emploi ». La mise en place du renseignement automatique des demandes de RSA et de la prime d’activité est prévu à l’été 2024 avant un déploiement en janvier 2025. Le projet de loi « plein emploi » sera présenté début juin.
L’index sur l’égalité professionnelle entrera en vigueur d’ici cet été.
Les mesures d’accompagnement prévues dans le cadre de la réforme des retraites seront appliquées via la publication d’une trentaine de décrets d’application afin de préciser le dispositif « carrières longues » et de revaloriser les petites retraites à partir d’octobre sur les pensions dues au titre de septembre.
L’apprentissage, qu’il soit dans le privé ou le public poursuivra son chemin avec un objectif à atteindre : 1 million d’apprentis à la fin du quinquennat. La prime de 6 000 euros versée pour l’embauche d’un apprenti sera maintenue.
Une revalorisation du Smic de 2.19% est prévue au 1er mai prochain. Dans la fonction publique, également au 1er mai, le minimum de traitement sera relevé à l’indice majoré 361 (indice brut 397), contre 353 (indice brut 385) aujourd’hui. Le décret actant cette hausse est paru ce jeudi.
Un projet de loi « Travail » sera présenté début 2024.
- Réindustrialiser la France
Un projet de loi relatif à l’industrie verte sera présenté mi-mai. L’objectif est de renforcer l’attractivité du pays par l’implantation de grandes technologies de la décarbonation et d’accompagner dans sa décarbonation l’industrie, qui représente aujourd’hui 20 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. Le Gouvernement souhaite publier l’intégralité des textes d’application début 2024.
Dans cadre du programme de la planification écologique, le gouvernement veut finaliser la décarbonation des grandes filières industrielles et des 50 sites les plus émetteurs en les déclinant par territoires, tout comme les stratégies industrielles en matière d’hydrogène et de technologies de capture de carbone. Dans les prochaines semaines, le plan export, volet international du plan France 2030 sera présenté.
Le Gouvernement veut aussi relancer le programme « Territoires d’Industrie » pour intégrer de nouvelles priorités (transition écologique, sobriété foncière, innovation, médicaments) et l’adapter à de nouvelles politiques, comme France 2030.
Une mauvaise nouvelle pour les collectivités, le Gouvernement prévoit la suppression totale de la CVAE pour début 2024. La « compensation » aux collectivités se fera via l’affectation d’une part de TVA à un nouveau « fonds national d’attractivité économique », dont les clés de répartition seront concertées avec les associations d’élus et arrêtées en amont du prochain projet de loi de finances.
- Le pouvoir d’achat
Le bouclier tarifaire mis en place fin 2021 est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023, aussi bien pour le gaz que pour l’électricité. Mi-juin, une évaluation sera faite pour mesurer l’efficacité du « trimestre anti-inflation » avec les distributeurs et les industriels.
Le Gouvernement souhaite prendre de nouvelles mesures de soutien sur les revenus, en particulier en faveur des classes moyennes et des travailleurs. Le SMIC continuera d’être indexé sur l’inflation, des baisses d’impôts sont annoncées, et lors du second semestre 2023 des négociations seront faites avec les partenaires sociaux, pour les branches infra SMIC afin d’offrir de vraies progressions de salaires.
- La transition écologique
Energie : Le Gouvernement souhaite mettre en œuvre dans les 6 prochains mois tous les textes d’application de la loi d’accélération des énergies renouvelables. L’idée est de permettre de développer au plus vite plus de 20 GW de photovoltaïque, dont 10 GW sur les parkings (mise en place d’ombrières photovoltaïques), 2,5 GW sur les délaissés routiers et autoroutiers, et 2 GW sur les friches en zone littorale.
Le projet de loi « accélération nucléaire » doit être, lui, examiné au début mai en Commission mixte paritaire.
Transports : La construction d’une « nouvelle donne ferroviaire » est prévue avec un investissement de 100 Md€ d’ici à 2040, pour régénérer, moderniser et développer le réseau ferré. Le Gouvernement veut développer les services express régionaux métropolitains (« RER métropolitains »), dans plus d’une dizaine d’agglomérations. Les aides pour les carburants aériens durables et pour le soutien à l’innovation et aux technologies dans l’aviation sont maintenus. Concernant les voitures, le Gouvernement lancera dès cet automne une offre de location de voitures électriques en leasing « à prix accessible » aux ménages modestes.
Rénovation énergétique des bâtiments : Le Gouvernement souhaite poursuivre la rénovation énergétique des logements pour : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie des Français.es (renforcement de « Ma Prime’renov » et accompagnement des français.es dans leur démarche de rénovation). Il est aussi prévu un accompagnement personnalisé pour les ménages via « Mon accompagnateur Rénov » qui indiquera les professionnels agréés. Autre objectif du Gouvernement, accélérer l’ouverture de guichets “France Rénov” sur tout le territoire, en disposant d’au moins un guichet par intercommunalité, soit quelques 1 250 guichets.
Lutte contre le changement climatique : Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, le projet de stratégie nationale bas-carbone et projet de stratégie nationale biodiversité seront rendus publics à l’issue d’un conseil de planification qui se tiendra en juin prochain.
Un projet de loi de programmation énergie-climat sera présenté à l’automne. Il se fera en concertation avec les collectivités territoriales.
Agriculture et alimentation : Un projet de loi d’orientation agricole sera présenté la rentrée.
- Les services publics
Santé : Il est prévu la publication du règlement arbitral pour la fixation des tarifs par l’assurance maladie sur les actes des médecins de ville incluant une revalorisation de la consultation de 1,5 euro. Admettant que la levée du numerus clausus prendra beaucoup de temps à produire des effets, la Première ministre s’en remet à un mantra : « libérer du temps médical » pour les généralistes déjà en poste. D’ici fin 2024, l’Assurance maladie financera le recrutement de 6 000 assistants médicaux supplémentaires. Au total, ils seront 10 000, et permettront de libérer du temps aux médecins. Ce règlement a été remis au ministre de la Santé le 24 avril dernier.
Le gouvernement veut donner plus de libertés aux acteurs locaux, en l’occurrence les administrations déconcentrées du secteur. Les Agences Régionales de Santé pourraient déroger aux règles nationales, lorsque les situations locales l’imposent (ex : ouvrir un service ou installer un scanner supplémentaire).
Un plan de recrutement et de fidélisation des métiers du sanitaire, médico-social et social est prévu pour la rentrée.
Logement : Des négociations avec les bailleurs sociaux sur le « pacte de confiance HLM » seront finalisées avant le prochain congrès HLM qui aura lieu en octobre 2023. Objectif : la construction de nouveaux logements, la rénovation des logements sociaux, et l’amélioration de l’accès et des attributions.
Le Gouvernement prévoit l’ouverture d’une plate-forme unique pour aider les seniors à connaître toutes les aides existantes pour adapter leur logement à la perte d’autonomie et faciliter leurs démarches. Cette plate-forme devrait être mise en place dès septembre prochain.
Il est aussi prévu dès 2024, le lancement d’une nouvelle aide unique « Ma Prime’adapt ».
Souhaitant faciliter l’accès au logement, notamment dans les zones où l’offre est insuffisante, Elisabeth Borne veut solliciter le bras armé financier de l’Etat, la Caisse des dépôts, pour racheter des logements neufs qui peinent à trouver des acquéreurs et débloquer ainsi les programmes en attente.
Services publics et fonction publique : Le lancement d’un agenda social de la fonction publique est prévu. Au programme : l’accès, les parcours de carrières et rémunérations, le programme « Fonction publique+ » (sur les conditions de travail des fonctionnaires et la protection sociale complémentaire).
Certaines démarches devraient être facilitées comme : la réduction du délai pour obtenir des papiers d’identité, la simplification de l’accès au permis de conduire et l’amélioration des modalités de contact de l’administration…Pour ce faire, un Comité interministériel de la transformation publique est prévu en mai.
Pour les chantiers à plus long terme, pas d’annonce réellement nouvelle. On notera cependant celle de l’extension du Pass culture aux élèves de 6e et 5e à la rentrée. En matière de petite enfance, il est annoncé, pour 2024, le déploiement d’une politique active pour la garde des moins de 3 ans , sans autre précision.
- Renforcer l’ordre républicain
La sécurité : la loi de programmation militaire (LPM) sera adoptée d’ici le 14 juillet. Le projet de loi sur les douanes, d’ici la rentrée. Un volet important concerne la sécurisation et la régulation de l’espace numérique par la mise en conformité du droit français avec les nouvelles règles européennes : Data Government Act (DGA), Digital services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA). Un projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique » doit être présenté début mai. L’accélération de la stratégie du Gouvernement en matière d’intelligence artificielle sera également présentée avant l’été.
Justice : Le Gouvernement prévoit des moyens renforcés déclinés dans la loi par un budget augmenté et le recrutement de 10 000 personnels sur le quinquennat.
Mise en place d’une application « justice.fr » qui aura pour mission de fournir des informations sur le fonctionnement de la justice avec des simulateurs, des informations utiles sur les lieux, les professionnels de justice et l’aide juridictionnelle.
De nouvelles procédures pour favoriser le recours aux modes amiables de règlement des litiges pour réduire les délais de la justice du quotidien vont être proposées.
Les tribunaux de commerces vont désormais porter le nom de « tribunaux aux affaires économiques », cela pour permettre de renforcer l’attractivité de la justice avec des nouvelles compétences et des nouvelles procédures.
Mise en place de pôles spécialisés « violences intrafamiliales » dans les juridictions, ainsi que le déploiement du pack « nouveau départ » destiné à mieux protéger les femmes contre les violences.
Enfin, le Gouvernement veut aussi développer et diversifier l’offre des Travaux d’Intérêt Général (TIG) afin que les juridictions se saisissent davantage de cette peine estimée utile à la réinsertion.
Lutte contre la fraude : Un nouveau plan sera présenté en mai prochain, mais le Gouvernement prévoit dès cet été, la création d’une « border force » à la frontière italienne pour lutter contre l’immigration illégale en associant les forces de sécurité intérieure, les forces armées et les douanes. Ceci, accompagné par le renforcement de « Frontex », l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, et par la coopération avec les pays de départ.
Un plan sur le travail en détention est en cours et se poursuivra à la rentrée.