Le 2 avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté l’article phare d’une proposition de loi visant à encadrer l’installation des médecins sur le territoire. Porté par le député socialiste Guillaume Garot dans le cadre d’un travail transpartisan engagé depuis 2022, ce texte entend répondre à une réalité désormais largement partagée : la fracture territoriale en matière d’accès aux soins. Six millions de Français sont aujourd’hui sans médecin traitant, et huit millions vivent dans un désert médical.

L’article adopté prévoit que l’installation des médecins, libéraux comme salariés, soit désormais soumise à une autorisation préalable délivrée par les Agences régionales de santé. Cette autorisation serait automatique dans les zones sous-dotées, mais conditionnée ailleurs au départ d’un praticien de la même spécialité. Ce principe, déjà appliqué aux chirurgiens-dentistes depuis janvier, concernerait tous les médecins exerçant en cabinet de ville. L’objectif : mieux répartir les soignants, sans interdire l’installation, mais en corrigeant des déséquilibres devenus intenables.

Le vote a été acquis par 155 voix contre 85, en dépit de l’opposition du gouvernement. Portée par plus de 250 députés issus de l’ensemble de l’hémicycle, cette proposition de loi transpartisane bénéficie d’un soutien large et inédit sur un sujet qui, jusqu’ici, a échappé à toute régulation.
Seul le Rassemblement national s’y est unanimement opposé, confirmant son refus de toute mesure de régulation, même dans les territoires où l’accès aux soins est en voie d’effondrement.

Ce jeudi, Mélanie Thomin, par le biais d’un communiqué de presse, a salué une première victoire pour les territoires comme le nôtre, où l’inégalité d’accès aux soins est devenue une réalité quotidienne. L’adoption de cet article consacre le travail mené autour de Guillaume Garot par un groupe transpartisan résolu à rompre avec le statu quo. Pour la députée du Finistère, « une autre répartition est possible », à condition de ne pas relâcher la pression. L’enjeu est clair : faire adopter l’ensemble du texte pour que la régulation devienne, enfin, une réponse politique à la hauteur de la crise.

Le reste de la proposition de loi sera débattu début mai. Plusieurs mesures font encore l’objet de discussions, notamment la participation obligatoire à la permanence des soins, la suppression des majorations tarifaires pour les patients sans médecin traitant, ou encore l’encadrement plus strict des remplacements. Le combat parlementaire se poursuit, mais un cap vient d’être franchi.

À lire ci-dessous : le communiqué de Mélanie Thomin, qui replace ce vote dans le combat plus large pour l’égalité d’accès aux soins.