À partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, une nouvelle législation prendra en charge la rémunération des Accompagnant·e·s des Élèves en Situation de Handicap pendant le temps scolaire et la pause méridienne. Une avancée significative pour les collectivités locales mais aussi pour l’inclusion scolaire.

Depuis plusieurs années, les collectivités locales ont dû assumer la charge financière des AESH pendant le temps périscolaire, y compris la pause méridienne. Cette responsabilité découlait de décisions juridiques variées, notamment du Tribunal Administratif et du Conseil d’État. En 2018, la Cour Administrative d’Appel de Nantes avait statué en faveur de la prise en charge par l’État, mais cette décision fut annulée en 2020, réaffirmant la responsabilité des communes.

Face aux difficultés financières et administratives des collectivités, une intervention législative était nécessaire. Le 27 mai 2024, la loi n° 2024-475 a été publiée, stipulant que l’État prendra désormais en charge la rémunération des AESH pendant le temps scolaire et la pause méridienne. Cette loi modifie les dispositions de l’article L. 211-8 du Code de l’éducation pour inclure la prise en charge de la rémunération des AESH par l’État pendant le temps scolaire et la pause méridienne. De plus, elle ajoute une disposition à l’article L. 917-1, spécifiant que les AESH seront désormais rémunéré·e·s par l’État pendant ces périodes. Prévue pour entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2024, cette législation engage également le gouvernement à fournir un rapport au Parlement sur la situation des AESH dans les dix-huit mois suivant son application.

En transférant la responsabilité de la rémunération des AESH à l’État, les communes et intercommunalités pourront alléger leur charge budgétaire. Les ressources ainsi dégagées pourront alors être réaffectées à d’autres projets locaux prioritaires. La gestion des rémunérations des AESH par les collectivités a souvent été source de complexité administrative, en raison notamment de leur double emploi. Avec cette nouvelle disposition, garantissant une rémunération uniforme, la gestion administrative des ressources humaines sera simplifiée.

En garantissant une prise en charge continue et uniforme des AESH, les collectivités pourront mieux répondre aux besoins des élèves handicapés : une inclusion scolaire renforcée et une meilleure intégration des élèves dans le milieu ordinaire. Certaines communes étaient mieux dotées pour rémunérer les AESH, créant des disparités entre les territoires. Cette nouvelle loi uniformise la prise en charge, réduisant ainsi les inégalités.

Cette mesure a été chaleureusement accueillie par les familles des élèves handicapés, les AESH et les associations d’élu.es. La décision du Conseil d’État de 2020 avait créé des situations précaires, obligeant souvent les parents à prendre en charge leurs enfants durant la pause méridienne, avec des conséquences négatives sur leur vie professionnelle et personnelle.

Cependant, une préoccupation majeure demeure : le niveau de rémunération des AESH. Certaines communes offraient des salaires plus élevés que ceux de l’État. Avec la nouvelle loi, il existe un risque que les rémunérations diminuent, puisque l’État appliquera strictement ses grilles salariales. Un amendement visant à maintenir les salaires actuels a été rejeté, suscitant des inquiétudes parmi les AESH.

Cette nouvelle législation marque une avancée vers une société plus inclusive et solidaire. Bien que des défis persistent quant au maintien des conditions de travail dignes pour les AESH, il faut espérer que ce changement législatif garantira le respect et la valorisation du travail des accompagnant·e·s.

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