Un décret tant attendu autorisant davantage de communes à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour lutter contre la crise du logement se profile enfin. Présenté au Comité des finances locales (CFL) le 13 juin 2023, le projet de décret a reçu un avis favorable, ouvrant ainsi la voie à sa publication imminente au Journal officiel d’ici à la fin du mois de juin 2023. Cette nouvelle réglementation permettra à un nombre plus important de communes, en particulier celles situées sur le littoral, d’instaurer une surtaxe sur les résidences secondaires.

Jusqu’à présent, seules les villes de plus de 50 000 habitants présentant un « déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements » étaient éligibles à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cependant, la loi de finances 2023 a supprimé le critère du nombre d’habitants, ouvrant ainsi la voie à un élargissement significatif.

Avec l’approbation du CFL, le décret permettra à près de 3 680 communes de voter en conseil municipal la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, avec des taux variant entre 5 % et 60 %. Parmi les communes concernées, on retrouve notamment :

• Audierne, Bénodet, Camaret-sur-Mer, Carantec, Clohars-Carnoët, Combrit, Concarneau, Le Conquet, Crozon, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Le Guilvinec, l’Île-de-Batz, l’Île-de-Sein, l’Île-Molène, l’Île-Tudy, Lampaul-Plouarzel, Landévennec, Landunvez, Lanildut, Locmaria-Plouzané, Loctudy, Moëlan-sur-Mer, Névez, Ouessant, Penmarch, Plobannalec-Lesconil, Plouarzel, Plougonvelin, Porspoder, Riec-sur-Bélon, Roscanvel, Roscoff, Saint-Jean-Trolimon, Saint-Nic, Saint-Pabu, Telgruc-sur-Mer, Treffiagat, Trégarvan, Tréguennec, Trégunc, Tréogat.

Ces communes pourront désormais instaurer cette surtaxe afin de lutter contre la crise du logement et favoriser l’accès à la location principale.

Il est important de souligner que l’application de cette mesure reste facultative pour les communes. Chaque municipalité devra délibérer sur le sujet en conseil municipal et communiquer sa décision à l’État d’ici à octobre-novembre 2023. En cas d’adoption, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024.

Cette avancée significative vers l’élargissement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires constitue une mesure majeure pour lutter contre la crise du logement et permettra aux communes concernées d’obtenir des revenus supplémentaires pour développer l’accès à la location principale.