L’AMF APPELLE À UNE REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS TERRITORIAUX

Un manifeste pour repenser la protection sociale de la FPT

Face aux effets annoncés de la réforme des retraites, un manifeste propose une refonte de la protection sociale des agents de la Fonction Publique Territoriale. Porté par l’Association des Maires de France, ce texte appelle à garantir une couverture sociale solide et cohérente, tout en allégeant la pression financière croissante sur les budgets des collectivités locales.

Avec le déficit persistant de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, la hausse des cotisations patronales déjà effective cette année impacte directement les finances des collectivités. Cette première augmentation de quatre points ajoute une charge annuelle estimée à 1,3 milliard d’euros. Alors que les budgets locaux sont déjà contraints, cette pression supplémentaire risque, à terme, d’affecter la qualité des services publics locaux. Dans ce contexte, le besoin d’un système social plus équitable et mieux adapté aux spécificités des agents territoriaux apparaît plus que jamais nécessaire.

Un exemple concret : l’impact pour Quimperlé

Pour illustrer cet impact financier, Michaël Quernez, maire de Quimperlé, a récemment souligné sur les réseaux sociaux les répercussions budgétaires de l’augmentation des cotisations à la CNRACL. Selon ses prévisions, cette hausse représenterait un coût supplémentaire de 160 000 euros pour la ville, une somme qui s’ajoute à d’autres charges comme la TVA sur l’électricité et le gaz. Au total, l’impact prévisionnel pour Quimperlé est estimé entre 150 000 et 200 000 euros. Face à cette situation, le maire a exprimé ses préoccupations, espérant que les parlementaires prendront des mesures pour préserver les capacités financières des collectivités : « Espérons que les parlementaires feront le nécessaire pour maintenir les capacités financières des collectivités qui agissent au quotidien pour maintenir des services publics de qualité. » Cet exemple montre que toutes les collectivités, indépendamment de leur taille, sont concernées par les nouvelles charges qui pèsent sur la FPT.

Vers une protection sociale simplifiée et intégrée

Pour répondre à ces défis, le manifeste appelle à une révision du système de protection sociale des agents de la FPT, actuellement fragmenté entre plusieurs organismes (CNRACL, IRCANTEC, CNAV, FIPHFP, etc.). Pour une meilleure lisibilité et efficacité, il propose de structurer la protection sociale en deux volets principaux : un volet santé, incluant les risques de maladie, d’invalidité et de prévention, et un volet retraite. Cette organisation vise à offrir aux employeurs territoriaux une gestion plus adaptée et claire, répondant aux besoins réels des agents.

Prévenir la pénibilité et l’usure professionnelle des agents

Les métiers de la FPT, souvent occupés par des agents de catégorie C, impliquent une pénibilité importante. Le manifeste propose ainsi la création d’un fonds d’usure professionnelle pour soutenir les agents tout au long de leur carrière et limiter les départs prématurés dus aux conditions de travail. Adossé au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, ce fonds permettrait également de coordonner les actions de prévention, notamment grâce à des dispositifs d’accompagnement aux reconversions professionnelles.

Un pilotage social pour renforcer l’efficacité des politiques publiques

Pour donner une orientation stratégique aux politiques sociales de la FPT, le texte recommande la création d’un Comité des politiques sociales territoriales. Cet organe, dédié à la Fonction publique territoriale, coordonnerait les actions de gestion des risques sociaux et représenterait les intérêts des collectivités dans les réformes à venir. En centralisant les informations sur les besoins des agents, il permettrait de structurer une politique sociale adaptée aux réalités locales et de garantir une meilleure anticipation des évolutions budgétaires et sociales.

Un modèle durable pour une protection sociale adaptée aux agents territoriaux

Ce manifeste dessine les contours d’un modèle social ambitieux et équilibré pour la FPT. En instaurant un dialogue avec l’État, il entend faire reconnaître les spécificités de la Fonction publique territoriale et renforcer la résilience des collectivités face aux défis budgétaires et démographiques. Les recommandations portent ainsi une vision de politique sociale solidaire et préventive, en réponse aux besoins des agents territoriaux, acteurs essentiels du service public local.

 

Manifeste AMF

Sources :

Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Manifeste pour la reconnaissance d’un système de protection sociale pour la FPT.

 

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