Lundi 29 janvier, une étape majeure a été franchie à l’Assemblée nationale avec l’adoption en première lecture d’une proposition de loi, co-rapportée par le député socialiste Iñaki Echaniz. Cette proposition vise à remédier aux déséquilibres locatifs exacerbés par la croissance importante des meublés touristiques, en particulier dans les métropoles et les zones littorales touristiques. Elle a pour objectif de mieux réguler le nombre de locations touristiques, en alignant les règles fiscales et réglementaires sur celles des locations longue durée. Cette avancée législative met à la disposition des maires un ensemble d’outils flexibles pour adapter leur politique du logement aux besoins spécifiques de leur région, tout en favorisant la location de longue durée.
Concrètement, cette proposition donne aux maires la possibilité de se saisir du dispositif d’autorisation de changement d’usage, une mesure attendue depuis longtemps pour mieux superviser la croissance des locations saisonnières. Les communes pourront également instaurer des quotas pour les meublés de tourisme, de délimiter des zones réservées à la construction de résidences principales, et de réduire le nombre maximal de jours de location touristique des résidences principales de 120 à 90 jours.
Parmi les aspects centraux du débat autour de cette proposition figure la révision de la fiscalité des meublés touristiques. La proposition envisage de réduire la niche fiscale associée à ces locations, une mesure qui a suscité des réactions variées parmi les députés.
Parmi les points saillants de cette proposition figure la généralisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les locations touristiques. Cette disposition vise à éviter que les locations de longue durée ne se déplacent vers le marché touristique, en s’assurant que toutes répondent à des critères de performance énergétique. Ainsi, les maires pourront garantir la durabilité des locations touristiques dans leur commune.
De plus, l’abattement fiscal dont bénéficiaient les meublés de tourisme (de 50 à 71%) a été réduit, alignant ainsi les avantages fiscaux entre locations de courte durée et de longue durée. Toutefois, cette proposition préserve certains avantages fiscaux pour les gîtes ruraux, les maisons d’hôtes, ainsi que les stations de sports d’hiver et d’alpinisme, offrant aux maires la possibilité de soutenir des secteurs spécifiques de leur économie locale.
Malgré les oppositions exprimées par les députés du Rassemblement national et Les Républicains, qui craignaient des conséquences négatives sur les » petits propriétaires », la proposition a été adoptée avec 100 voix pour et 25 contre. Cette adoption est une victoire significative pour les territoires, apportant une réponse concrète à la crise du logement.
L’adoption de cette proposition de loi en première lecture marque une avancée significative dans la régulation des locations touristiques. Elle reflète la volonté de répondre à la crise du logement tout en tenant compte des besoins des communautés locales. Cependant, le chemin vers l’adoption définitive n’est pas encore terminé, avec l’examen au Sénat et la commission mixte paritaire à venir. Cela ouvre de nouvelles perspectives pour les maires qui cherchent à mieux gérer le logement dans leur commune, tout en garantissant une régulation plus équilibrée des locations touristiques.