Le marathon budgétaire de 2024 a officiellement débuté le 10 octobre à l’Assemblée nationale, marquant le début d’un processus complexe et crucial pour les collectivités locales. Ce marathon consiste en l’examen de plus de 2 900 amendements sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Les décisions prises lors de ce processus auront un impact majeur sur la gestion financière des collectivités, y compris les municipalités. Voici un aperçu des principales mesures financières et fiscales qui nécessitent une attention particulière.
1. Exonération de taxe foncière pour les logements sociaux rénovés
Une mesure phare est l’introduction d’une nouvelle exonération de taxe foncière pour les logements sociaux âgés d’au moins 40 ans, à condition qu’ils fassent l’objet de travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de cette exonération, les travaux doivent entraîner une amélioration significative de la performance énergétique, passant d’un classement « F » ou « G » à un classement « B » ou « A ». Une particularité importante est que cette exonération ne sera pas compensée aux communes et aux intercommunalités.
2. Réforme des dispositifs fiscaux pour les territoires ruraux
Un autre aspect clé de ce PLF est la réforme des dispositifs fiscaux pour les territoires ruraux en difficulté. À partir du 1er juillet 2024, les Zones de Revitalisation Rurale, les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) et les Zones de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural (ZoRCoMiR) fusionneront en une seule entité connue sous le nom de « France Ruralités Revitalisation ». Cette fusion vise à simplifier les allègements fiscaux pour ces territoires.
3. Suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Le gouvernement prévoit une suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) d’ici 2027, avec des ajustements au taux de la contribution économique territoriale (CET) sur quatre ans.
4. Réforme des redevances des agences de l’eau
Une réforme des redevances des agences de l’eau est également à l’ordre du jour, prévue pour le 1er janvier 2025. Cette réforme vise à augmenter les ressources des agences de l’eau et à financer le plan eau annoncé par le président de la République en mars dernier.
5. Dotation globale de fonctionnement
La Dotation globale de fonctionnement est un élément crucial du financement des collectivités locales. En 2024, elle atteindra 27,1 milliards d’euros, soit une augmentation de 222,5 millions d’euros par rapport à 2023. Cette augmentation est principalement destinée au financement de la croissance des dotations de péréquation.
6. Variables d’ajustement
Pour maintenir la stabilité des concours financiers aux collectivités, des « variables d’ajustement » seront appliquées, affectant tous les niveaux de collectivités en 2024, y compris les régions, le bloc communal et les départements.
7. Compensation pour la perte de la taxe d’habitation sur les logements vacants
Les communes et intercommunalités qui devront abandonner la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) en raison de la réforme du périmètre des zones tendues recevront une compensation de l’État, totalisant 24,7 millions d’euros en 2024.
8. Mobilisation des collectivités pour les zones à faible émission (ZFE)
Pour encourager les collectivités à mettre en place des zones à faible émission, les recettes des amendes de la circulation dans ces zones seront attribuées aux collectivités à partir de 2025.
9. Prélèvements destinés aux collectivités en 2024
Les montants des prélèvements effectués sur les recettes de l’État et destinés aux collectivités en 2024 sont estimés à 44,8 milliards d’euros, soit une augmentation significative par rapport à l’année précédente.
10. Dotation pour les titres sécurisés
L’enveloppe de la dotation pour les titres sécurisés augmentera considérablement en 2024, passant de 52,4 millions d’euros à 100 millions d’euros. Cette mesure vise à permettre aux communes de gérer efficacement les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité.
11. Dotation particulière élu local
La prise en charge par l’État de la protection fonctionnelle des élus locaux des communes de moins de 10 000 habitants sera étendue, représentant un coût de 0,4 million d’euros.
L’examen de la première partie du PLF 2024 se poursuivra jusqu’au 24 octobre, avec la possibilité du recours à l’article 49-3 en cas de désaccord. Il est essentiel que les maires et les représentants locaux suivent de près ces développements, car les décisions prises auront un impact durable sur la gestion financière de leurs collectivités.
Pour conclure, le marathon budgétaire de 2024 est un moment critique pour les collectivités locales. Les décisions prises lors de cet examen auront des conséquences importantes sur la gestion financière des municipalités, et il est essentiel que les maires et les élus locaux soient pleinement informés et engagés dans ce processus.