Cinq associations d’élu.es ont collaboré pour présenter récemment une « Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) des Territoires pour 2035 ». Cette initiative, axée sur la planification énergétique à l’échelle locale, a pour principal objectif de définir une trajectoire qui encourage la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et la transition vers un mix énergétique menant à la neutralité carbone d’ici 2035.
Un projet porté par cinq associations
Amorce, France urbaine, Intercommunalités de France, Villes de France et Territoires de Projet, cinq associations et réseaux d’élu.es, ont travaillé de concert pour élaborer cette PPE locale. Leur ambition est de contribuer à l’établissement progressif d’un cadre légal et réglementaire à la fois incitatif et coercitif, afin de garantir la réussite de cette transition énergétique par l’ensemble des acteurs impliqués.
Quatre objectifs clés
Cette initiative repose sur quatre objectifs majeurs : maîtriser les dépenses énergétiques de la France et de ses citoyens, lutter contre les changements climatiques, préserver l’environnement, et réduire la dépendance énergétique internationale du pays. Les objectifs quantitatifs sont ambitieux, incluant une réduction de 30 % de la consommation d’énergie et une part de 45 % d’énergies renouvelables et de récupération dans la consommation brute finale.
Des propositions discutées avec la ministre de la transition énergétique
Lors de leur réunion avec la ministre de la transition énergétique, Agnès Panier-Runacher, ces associations ont présenté plusieurs « mesures phares ». Parmi elles, on trouve la proposition d’une « loi de planification pour le financement pluriannuel de la transition énergétique et écologique. »
Certaines de ces mesures susciteront des débats, telles que « la suppression des subventions aux énergies fossiles » et la réaffectation des économies réalisées à la transition énergétique, notamment en faveur des collectivités locales. Il est à noter que la suppression des subventions aux carburants, comme l’ont illustré les récents événements dans le secteur de la pêche, peut soulever des préoccupations pour toute la filière.
Une proposition plus consensuelle
En revanche, une proposition plus consensuelle consiste à instaurer « un mécanisme d’amortissement socio-environnemental des prix des énergies fossiles ». Cela permettrait de protéger les consommatrices et consommateurs en cas de flambée des prix des énergies fossiles, tout en garantissant la compétitivité des solutions pour la gestion de la demande énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables en cas de baisse des prix des énergies fossiles, offrant ainsi de la visibilité aux citoyen.nes et aux acteurs publics et privés.
Promouvoir l’efficacité énergétique au niveau local
Les associations militent également en faveur d’une réforme substantielle du financement de la transition énergétique des logements, visant à le rendre plus attractif. Elles préconisent la création d’un « service public local de l’efficacité énergétique », qui aurait accès aux données de performance énergétique de l’ensemble du parc immobilier, à l’échelle du logement. Cela permettrait aux collectivités de définir une stratégie territoriale de rénovation et de chauffage/climatisation dans tous les documents d’urbanisme et d’habitat. Ce service public local servirait de guichet unique d’information, d’accompagnement technique et de soutien financier, devenant ainsi la porte d’entrée et de sortie obligatoire pour tout ménage souhaitant bénéficier d’aides dans ce domaine.
Promotion des réseaux de chaleur renouvelables
Parmi d’autres propositions, les associations appellent à la généralisation progressive des réseaux de chaleur renouvelables dans toutes les collectivités de plus de 500 habitant.es. Pour atteindre cet objectif, elles recommandent une augmentation du Fonds chaleur, le portant à un milliard d’euros en 2024 et à trois milliards d’euros en 2030.
Soutenir les transports collectifs et la réduction de la TVA
Enfin, les associations plaident pour un « renforcement massif » des moyens en faveur du développement des transports collectifs, ainsi que le rétablissement du taux de TVA à 5,5 % sur les transports en commun, une demande constante depuis plusieurs années.
Pour plus de détails :