Le 19 décembre 2023, le Parlement a adopté une loi sur l’immigration qui a suscité une large controverse, y compris une saisine devant le Conseil constitutionnel. Au cœur des débats, le principe de « préférence nationale », susceptible d’entraîner de graves conséquences sur les familles et les travailleurs les plus précaires de notre société. Selon une note détaillée publiée par le collectif « Mes Services Publics », cette mesure législative pourrait avoir un impact direct et significatif sur au moins 110 000 personnes, dont 30 000 enfants.

Les implications de la préférence nationale

La loi conditionne désormais l’accès à presque toutes les prestations familiales et allocations logement à une durée minimale de résidence ou d’activité professionnelle sur le territoire français, affectant principalement les étrangers. Cette mesure risque d’aggraver la pauvreté et la précarité pour des milliers de familles, notamment pour les enfants qui se verront privés d’un soutien essentiel à leur éducation et bien-être.

Des effets discriminatoires et anticonstitutionnels ?

La « préférence nationale » instaurée par cette loi soulève des questions de constitutionnalité, notamment au regard du principe d’égalité. En effet, la différence de traitement qu’elle induit entre citoyens français et étrangers résidant légalement sur le territoire semble en contradiction avec les valeurs de liberté, égalité et fraternité inscrites au fronton de la République française.

Des cas concrets d’inégalités

La note du collectif illustre concrètement les disparités que cette loi pourrait engendrer. Par exemple, deux voisines, toutes deux aides-soignantes et mères célibataires, verraient leur situation financière diverger drastiquement en raison de leur nationalité. Tandis que la française bénéficierait pleinement des allocations familiales et de logement, son homologue étrangère, malgré des contributions sociales identiques, se retrouverait avec des ressources largement insuffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.

Un appel à la réflexion, à l’action, et à l’information

Alors que le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur la conformité de cette loi avec les principes fondamentaux de notre République, il est crucial de s’interroger sur la société que nous souhaitons construire. Une société inclusive et solidaire doit veiller à ne pas ériger des barrières supplémentaires à l’intégration et à la cohésion sociale. Pour approfondir votre compréhension sur ces enjeux cruciaux et les impacts potentiels de la « préférence nationale », nous vous invitons à lire la note complète publiée par le collectif « Mes Services Publics ». Ce document détaillé offre une analysepertinente et des illustrations concrètes des conséquences que cette loi pourrait avoir sur notre tissu social.

Il est temps d’engager un débat public éclairé sur ces questions et de réfléchir ensemble aux moyens de garantir les droits et la dignité de tous les résidents sur notre territoire.