Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a récemment adressé un courrier aux préfets de région et de département daté du 11 octobre, annonçant la préparation de « contrats territoriaux pour le logement social ». Ces contrats sont conçus pour mettre en œuvre les engagements pris par le gouvernement et le mouvement HLM en faveur du logement social, une déclinaison des engagements nationaux signés lors du congrès HLM avec l’Union sociale pour l’habitat.

Ces contrats, qui seront conclus dans les semaines à venir, auront une durée de trois ans (2024-2026) et associeront exclusivement les intercommunalités. Ils reposent sur le volontariat des élus locaux et visent à atteindre quatre objectifs majeurs : la production de logements sociaux et intermédiaires, la rénovation du parc social existant, la promotion de la mobilité résidentielle, et le déploiement de personnels de proximité, notamment dans les quartiers populaires.

Néanmoins, l’Association des maires de France s’inquiète de l’exclusion des communes de la signature de ces contrats au profit des intercommunalités. L’association souligne le rôle crucial des communes en tant que partenaires des bailleurs sociaux dans la construction, le renouvellement urbain, et le soutien financier du logement social. L’AMF estime qu’il serait paradoxal que seules les intercommunalités s’engagent sur les objectifs de production et de rénovation du parc social, alors que les communes supportent en grande partie la charge financière.

Dans un communiqué, l’Association des Maires de France a exprimé son refus catégorique de l’exclusion des communes de la politique du logement social et appelle le gouvernement à respecter la répartition des compétences au sein du bloc communal. L’AMF est également préoccupée par ce premier pas du ministre, craignant que cela préfigure une décentralisation du logement qui ne tiendrait pas compte des réalités locales et du rôle essentiel des maires dans cette politique.

Cette décision d’exclure les communes des contrats territoriaux inquiète les maires, qui estiment qu’elle pourrait conduire à des échecs et à une démobilisation des élus locaux. La situation suscite des interrogations quant aux futures discussions sur la décentralisation du logement, laissant planer des doutes sur l’avenir de la relation entre l’État, les communes et les intercommunalités en matière de logement social.