Les évolutions structurelles au sein des intercommunalités, comme les transferts de compétences, les adhésions ou les retraits, soulèvent des questions complexes sur la gestion et la répartition des ressources financières. Pour relever ces défis, il est primordial de saisir les subtilités juridiques et financières qui les accompagnent. Voici une exploration de ces processus à travers des exemples concrets.

Comprendre les changements ascendants

Dans le domaine dynamique des intercommunalités, il est crucial de comprendre les changements ascendants, où les compétences ou le périmètre s’élargissent, présentant des situations uniques, en particulier en matière de gestion de la trésorerie.

Transfert de compétence ou adhésion (SPIC)

Un jugement clé du Conseil d’État en 2016 a apporté une clarification importante. Par exemple, lorsqu’un service public industriel et commercial (SPIC) est transféré, la trésorerie associée n’est pas nécessairement transférée. Une commune peut ainsi garder les fonds excédentaires de son service de distribution d’eau, même après le transfert à une intercommunalité.

Extension de périmètre ou adhésion (SPA)

Pour les Services Publics Administratifs (SPA), l’extension de périmètre ou l’adhésion offre plus de flexibilité. Une commune avec des fonds pour la rénovation d’une bibliothèque peut choisir de les garder, même après intégration dans une intercommunalité plus grande.

Adhésion de syndicats et dissolution

Quand un syndicat de communes se dissout pour en rejoindre un autre, le transfert financier est direct et significatif. Prenons le cas d’un syndicat de gestion des déchets : à sa dissolution et adhésion à un syndicat plus large, toute sa trésorerie, y compris les réserves financières, est transférée.

Comprendre les changements descendants

Les changements descendants, tels que le retrait d’une commune d’une intercommunalité, nécessitent une répartition équitable des ressources.

Règles de retrait

Le retrait implique un partage équitable des ressources. Par exemple, une commune ayant investi 20 % dans un équipement intercommunal peut récupérer une part proportionnelle de cet investissement à son retrait.

Répartition de la trésorerie

Dans le cas d’un retrait, la répartition de la trésorerie doit être faite avec discernement. Par exemple, si une intercommunalité a un projet majeur et un excédent de trésorerie, la répartition de cet excédent doit prendre en compte les besoins financiers du projet.

Dissolution

La dissolution d’une structure intercommunale exige une répartition judicieuse des ressources, garantissant que chaque commune membre reçoit une part basée sur sa contribution et ses besoins.

Impact fiscal sur les communes

La fiscalité des EPCI impacte directement la fiscalité locale. Les EPCI sans fiscalité propre dépendent des contributions des communes, tandis que ceux à fiscalité propre disposent de leur propre pouvoir fiscal. Ces différences affectent la répartition des charges fiscales et des bénéfices entre les communes et les EPCI.

La gestion financière des intercommunalités face aux évolutions telles que les transferts de compétences, adhésions, et retraits, nécessite une compréhension approfondie des enjeux juridiques et financiers. Une gestion éclairée et prudente est essentielle pour assurer l’efficacité des ressources, garantissant ainsi le bon fonctionnement et le développement harmonieux de ces structures.