Le Pacte de Solidarité 2023 : Éclairage sur le plan gouvernemental contre la pauvreté

Le Pacte de Solidarité 2023, attendu depuis le début du printemps dernier et finalement présenté récemment par Élisabeth Borne et son équipe ministérielle, est enfin sous les feux de la rampe. Cet ambitieux plan gouvernemental comprend 25 mesures visant à répondre aux défis croissants de la pauvreté en France. Certaines de ces mesures ont un impact direct sur les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

L’Appel à l’action

Plus de 34 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté, regroupées sous le collectif Alerte, ont récemment sollicité le gouvernement pour une réponse structurelle à la pauvreté. Cette requête trouve sa justification dans la montée en flèche de l’inflation, qui, depuis plus d’un an, a poussé de nombreux ménages vers la précarité, voire la grande pauvreté. Selon une enquête récente du Secours populaire, 60 % des personnes interrogées estiment que leur pouvoir d’achat a considérablement diminué au cours des trois dernières années.

Un autre symptôme de cette crise économique découle de l’augmentation des prix des produits alimentaires et de l’énergie, ce qui a mis les associations caritatives en difficulté. Les Restos du Cœur, par exemple, craignent de devoir refuser des bénéficiaires cet hiver, s’attendant à une demande 30 millions de repas supérieure à l’année précédente.

Face à cette situation, la Première ministre a souligné que le gouvernement avait un « devoir d’action » et qu’il était impératif de réévaluer le modèle social en vigueur. Ce « Pacte des Solidarités » présenté récemment vise à corriger les inégalités structurelles tout en répondant à l’urgence de la situation sociale actuelle.

Mesures immédiates

La Première ministre a dévoilé plusieurs mesures clés pour faire face à la crise inflationniste. Parmi celles-ci, on trouve une aide exceptionnelle aux associations d’aide alimentaire, dont le financement sera intégré au projet de loi de finances pour 2024. Également au programme, une révision du système d’attribution des bourses étudiantes pour plus d’équité, la rénovation de 12 000 logements étudiants d’ici 2027, et la création de 30 000 places d’hébergement d’urgence d’ici la fin du quinquennat. MaPrimeRénov’, le programme de rénovation énergétique, verra ses crédits augmenter de manière significative.

Les ministres ont ensuite détaillé le Pacte autour de quatre axes majeurs : la prévention de la pauvreté dès l’enfance, la réinsertion par l’emploi, l’accès aux droits et la transition écologique et solidaire. Voici quelques-unes des mesures qui touchent directement les collectivités locales.

Enfance

Un tiers des nouveaux crédits du Pacte seront consacrés à l’enfance. Le Service Public de la Petite Enfance (SPPE), prévu après l’adoption de la loi sur l’emploi, sera accompagné de la création d’un « Fonds d’innovation de la petite enfance ». Le gouvernement prévoit également de multiplier par trois les dispositifs passerelles vers l’école maternelle et d’implanter « au moins une maison des parents par département » d’ici 2027.

Pour lutter contre la malnutrition infantile, des mesures telles que le déploiement des petits déjeuners à l’école et la mise en place d’un bonus Egalim sont prévues. Le nombre de médiateurs scolaires sera triplé pour garantir une assiduité quotidienne accrue. En ce qui concerne les vacances, le Pass’Colo sera un soutien essentiel, offrant une aide de 200 à 350 euros pour les colonies de vacances, accessible à 80 % des familles. Le programme « Ouverture » augmentera l’offre de loisirs sur le temps périscolaire, avec une augmentation de 12 % du nombre d’heures d’accueil de loisirs périscolaires financées.

Sortir de la pauvreté

Le gouvernement vise à lever plusieurs obstacles pour aider les familles modestes à retourner vers l’emploi. Il prévoit l’ouverture de 1 000 crèches et dispositifs d’insertion professionnelle supplémentaires d’ici la fin du quinquennat. Des plateformes de mobilité seront créées pour faciliter les déplacements, et une prime de reprise d’emploi sera mise en place pour atténuer les freins financiers à la reprise d’activité.

Accès aux droits

Pour combattre le non-recours, le gouvernement expérimentera les déclarations pré-remplies pour le RSA et la prime d’activité, avec pour objectif une généralisation en 2025. Il créera également 610 nouveaux centres sociaux et espaces de vie sociale, en particulier dans les quartiers prioritaires et les zones rurales.

Logement

Dans le domaine du logement, l’accent sera mis sur la prévention des expulsions et la gestion des dettes des familles les plus vulnérables. Des mesures spécifiques seront mises en place pour les femmes sans-abri, avec l’ouverture de 20 accueils de jour et la création d’un réseau de coordinateurs entre les acteurs de la santé et de l’hébergement dans 10 territoires.

Transition écologique

Enfin, le gouvernement entend s’attaquer à la précarité énergétique en améliorant l’utilisation du chèque énergie. Il soutiendra les départements dans la création de plateformes de lutte contre la précarité énergétique en fournissant des subventions aux départements et aux métropoles. Des aides à l’achat de vélos seront renforcées pour les plus démunis, et la tarification sociale de l’eau sera déployée, avec une nouvelle aide destinée aux EPCI pour développer des tarifications sociales de l’eau.

En conclusion, bien que les mesures présentées dans le « Pacte des Solidarités » soient perçues par certains comme un pas dans la bonne direction, elles sont largement considérées comme insuffisantes par les associations de lutte contre la précarité. Ces dernières réclament avec insistance une revalorisation des minimas sociaux, une augmentation des aides au logement (APL) et la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les secteurs en tension. L’absence d’une révision à la hausse des minima sociaux suscite des inquiétudes légitimes.

 La précarité demeure une réalité préoccupante en France, touchant 9,2 millions de personnes, soit près de 15 % de la population, selon les chiffres de l’Insee. Le seuil de pauvreté est défini à 60 % du niveau de vie médian de la population. Il est essentiel de reconnaître que plus d’une personne sur 10 doit faire des sacrifices sur des besoins essentiels tels que le chauffage, l’alimentation, ainsi que sur d’autres produits et services.

Cette réalité nous interpelle et souligne la nécessité impérieuse de mettre en place une politique sociale plus audacieuse afin de combattre la précarité et d’assurer le bien-être de l’ensemble de la population.

 
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