Mis en place depuis trois ans, d’abord appelés MSAP (maisons de services au public), ces espaces qui répondent à des attentes de services de proximité sont désormais dénommés France Services. Ces maisons sont le plus souvent portées par des collectivités, mais aussi par des associations et La Poste. La carte des services proposés est assez large (allocations familiales, assurance maladie, Pôle emploi, assurance retraite, finances publiques, point justice, Agence Nationale des Titres Sécurisés, MSA…, et les conditions à remplir pour l’ouverture d’une antenne sont : 24 heures d’ouverture par semaine, deux agents minimum et un bureau de confidentialité.
Le ministère de Transformation et de la fonction publiques souhaite consolider l’offre de services et de s’assurer que les opérateurs partenaires jouent bien le jeu. En effet, face à des demandes d’usagers parfois complexes, les agents doivent prendre contact avec l’opérateur (CAF, Pôle Emploi, etc.) pour régler le problème. L’investissement local des opérateurs peut s’avérer très variable selon les départements. Il est donc impérieux de veiller à ce que les partenaires respectent leur cahier des charges en mettant à la disposition des lignes directes et des interlocuteurs dédiés.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques vient de confier à la Députée Winsback (Horizons) et au sénateur Delcros (Union Centriste) une feuille de route avec comme objectif la réalisation d’un rapport pour le 1er juin prochain dans le but de déployer sur le territoire les Maisons France services et de « booster » leurs actions.
Le ministère souhaite privilégier le développement de la démarche d’“aller vers” les usagers. Les deux rapporteurs ont pour mission réfléchir à de nouvelles modalités mais aussi de consulter les élus locaux déjà engagés et les partenaires impliqués dans le fonctionnement des quelques 2600 Maisons France services comptabilisées à ce jour. Le ministère souhaite 2 750 Maisons France services sur tout le territoire pour fin 2023. Le Finistère, compte déjà 26 Maisons, quatre antennes de France services sont actuellement labellisées et en cours d’ouverture. Il s’agit de Douarnenez, Daoulas, Ploudiry et un point itinérance Carantec-Taulé-Henvic-Locquénolé. Trois projets sont aussi à l’étude au CDAS de Saint-Renan-Ploudalmézeau, Rosporden et dans le Pays Fouesnantais. A terme, il est prévu sept nouvelles ouvertures d’ici la fin de l’année.
« Mieux atteindre les usagers les plus en retrait des services publics, en relever les avantages et les éventuelles limites » telle est l’idée mais également identifier de nouveaux dispositifs à l’image du réseau de Bus France services, bus itinérant, vitrine des services publics et de l’accès aux droits, qui permet de compenser les difficultés de mobilité et de moyens de communication aux usagers. Sur cet objectif de maillage du territoire, les parlementaires ne partiront pas d’une page blanche puisque le sénateur Bernard Delcros est l’auteur d’un rapport d’information publié l’été dernier, dans lequel il bataillait déjà pour un réseau plus resserré de ces antennes.
Dans ce rapport, l’élu du Cantal fait 27 propositions, parmi elles : valoriser les agents d’accueil, pérenniser les conseillers numériques, retravailler le cahier des charges afin que les usagers obtiennent un rendez-vous avec l’opérateur, enrichir l’offre de services, former au niveau départemental, mettre du lien entre les France Services et les secrétariats de mairie…
Le sénateur du Cantal juge urgent de pérenniser les équipes et donc d’en finir avec les contrats courts et les services civiques. Il considère aussi que la formation délivrée aux futurs agents est « trop limitée, insuffisamment opérationnelle et inadaptée aux demandes spécifiques de chaque territoire ». Améliorer la formation initiale et continue des accompagnateurs France services apparaît donc comme une priorité pour le Sénat.
Le rapport aborde aussi la question du financement. Le coût minimum est de 100 000 euros par an. L’aide apportée par l’Etat est de 15 000 euros (et 15 000 euros par les opérateurs). Pour le sénateur Delcros, il faut pérenniser le financement et le réhausser pour idéalement arriver à 50 000 euros.
Enrichir l’offre de services
Le ministère a indiqué que de nouvelles expérimentations sont actuellement en cours avec de nouveaux partenaires, tels que la Banque de France et prochainement le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et sociales). Ils examineront la pertinence d’un enrichissement des services proposés et détermineront sous quelles conditions de réussite cette extension pourrait s’appliquer. Le tout en tenant compte des « revendications des usagers exprimées par la voix de leurs associations représentatives, mais aussi les conditions de travail des agents ».
Pour Patrick Vautier, vice-directeur du programme France Services de l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), il faut « consolider ce réseau qui marche sur deux pattes : la médiation administrative et la médiation numérique. 2023 va être une année de grands chantiers à trois niveaux ».
Tout d’abord, la fréquentation : il faut l’augmenter. Les grandes conventions nationales vont être resignées et il faudra revoir les départementales. L’ANCT évalue un partenariat avec Information jeunesse et commence une expérience avec les Crous qu’elle a bon espoir de généraliser en 2024.
Ensuite, la qualité : la formation des nouveaux agents va être doublée et des visites seront organisées pour voir comment les France Services ont évolué.
Et enfin, la proximité. Tous les Français doivent être à moins de trente minutes d’un France Services.