Certains maires tentent parfois de faire barrage à la distribution de tracts politiques sur les marchés. Mais ce genre d’interdiction, souvent dénoncée par les militant·es locaux·ales, est rarement tenable juridiquement. Le gouvernement vient de le rappeler à l’occasion d’une question parlementaire : on ne peut pas restreindre une liberté fondamentale au nom de la tranquillité municipale, sans preuve solide.

Une liberté de principe, des restrictions exceptionnelles

La règle est claire : la distribution de tracts politiques sur la voie publique est libre. Pas besoin d’autorisation, pas de déclaration préalable. Une mairie ne peut interdire cette pratique qu’en cas de trouble à l’ordre public, et encore, l’interdiction doit être limitée dans le temps et dans l’espace.

C’est ce qu’a rappelé le ministère de l’Intérieur. Une interdiction générale ou permanente n’est pas conforme à la Constitution.

Quand le Conseil d’État remet les pendules à l’heure

L’affaire est ancienne, mais toujours citée : en 1933, le maire de Nevers avait voulu interdire une conférence au prétexte qu’elle risquait de provoquer des heurts. Le Conseil d’État a annulé sa décision : le risque de désordre ne justifie pas tout. Il faut prouver qu’aucune autre mesure (comme un renforcement de la police municipale) ne pouvait suffire.

Depuis, le droit a évolué, mais la règle reste la même : pas d’atteinte à la liberté d’expression sans justification proportionnée.

Exemple plus récent : Saint-Cyr-l’École

En 2012, un maire avait interdit le tractage dans une halle de marché, deux matinées par semaine. L’affaire est allée jusqu’au Conseil d’État, qui a validé l’arrêté : l’interdiction était circonscrite (8h-13h, deux jours par semaine, dans un lieu clos) et justifiée par la circulation difficile du public. C’est une exception.

Mais le signal envoyé est clair : le juge veille, et les abus sont retoqués.

Ce que les élu·es doivent retenir

• Tracter sur un marché, c’est légal. Point.

• Interdire ? Oui, mais seulement si des troubles graves sont établis, et en respectant le principe de proportionnalité.

• Exiger une autorisation ou une déclaration préalable ? Illégal.

• Tout arrêté doit être rendu public, y compris dans les petites communes.

Et pour rappel : à partir de la veille d’un scrutin, la distribution de tracts est interdite (samedi 0h pour un vote le dimanche).