Ils se sont installés partout, souvent sans prévenir. Sur les parkings de supermarchés, dans les zones commerciales, près des gares ou des stations-service, les casiers automatiques de retrait et de dépôt de colis, plus connus sous le nom de lockers, ont profondément modifié les habitudes de livraison. À côté, les distributeurs automatiques de denrées alimentaires se multiplient eux aussi, accessibles à toute heure, sans personnel.

Cette expansion rapide s’est faite sans cadre juridique spécifique. Aujourd’hui, les communes ne disposent d’aucun outil dédié pour encadrer l’installation de ces dispositifs, qu’ils soient implantés sur le domaine public ou sur des espaces privés ouverts au public. C’est ce constat qui est à l’origine d’une proposition de loi déposée par la députée du Finistère Mélanie Thomin.

Une croissance rapide, qui a changé le paysage local

Les distributeurs automatiques de denrées alimentaires se sont développés en réponse à l’évolution du commerce de proximité, en offrant un accès aux produits lorsque les commerces traditionnels sont fermés. Leur implantation, le plus souvent sur des parkings ou des espaces privés, se fait aujourd’hui sans règles spécifiques, ce qui peut susciter des interrogations locales, notamment en matière de concurrence.

Les lockers connaissent, eux, une progression particulièrement marquée. En 2025, Mondial Relay en comptabilise environ 9 000 sur le territoire national, contre 300 en 2021. Amazon en dénombre près de 4 500. Cette montée en puissance s’est accompagnée d’une réorganisation des réseaux de livraison, avec la suppression de plusieurs milliers de points relais au cours de l’année 2025.

Or ces points relais, majoritairement tenus par des commerçants indépendants, constituent un complément de revenus et participent à l’animation des centres-bourgs, en particulier dans les territoires ruraux. Un enjeu d’autant plus sensible que plus de six communes sur dix ne disposent plus d’aucun commerce.

Un encadrement désormais prévu

Le texte prévoit que toute installation de dispositifs automatiques de retrait de colis ou de distribution de denrées alimentaires sur le domaine public fasse désormais l’objet d’une autorisation préalable, délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire du domaine concerné, assortie du versement d’une redevance.

Il instaure également une obligation d’autorisation d’urbanisme pour toute implantation de ces dispositifs, qu’ils soient installés en extérieur ou en intérieur ouvert au public, quelle que soit leur taille. Pour les lockers, cette autorisation est conditionnée à la signature préalable d’un contrat avec un commerçant de proximité situé dans un rayon maximal de vingt kilomètres, garantissant l’existence d’un guichet accessible au public pour le retrait et le dépôt de colis.

Une taxe laissée au choix des communes

La proposition de loi ouvre par ailleurs la possibilité, pour les communes, d’instaurer une taxe sur les consignes automatiques de retrait et de dépôt de colis. Fixée à un euro par colis retiré ou déposé, cette taxe serait acquittée par les exploitants de lockers. Les distributeurs automatiques exclusivement destinés à la vente de denrées alimentaires directement consommables en seraient exonérés.

Le produit de cette taxe serait intégralement affecté au budget communal. Des obligations déclaratives et des sanctions financières sont prévues en cas de manquement.

Signée par une quarantaine de députés issus de différents groupes politiques, la proposition de loi est actuellement en cours d’examen. Le phénomène s’est imposé sans règles. Mélanie Thomin en fait désormais un sujet parlementaire.