Une aide ponctuelle est annoncée pour les communes relançant la construction de logements sociaux, à condition de déposer les permis en 2025 et de lancer les chantiers avant l’été 2027. Un calendrier resserré, des critères précis, et peu de marge pour les communes qui n’ont pas déjà un projet prêt à être lancé. À moins d’un an des municipales, difficile d’imaginer qu’une commune s’engage dans une nouvelle opération dans un tel calendrier. Reste donc un dispositif au périmètre étroit, proposé à un moment où peu de maires peuvent réellement s’y engager.

C’est une enveloppe de 100 millions d’euros que l’État consacre cette année aux communes qui s’engagent à relancer rapidement la construction de logements, en particulier sociaux. Mais entre les critères techniques, les conditions de délai et les arbitrages préfectoraux, seuls les projets bien avancés auront une chance d’être retenus.

Ce soutien financier, issu du Fonds vert, s’adresse aux communes qui déposeront des permis de construire entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, pour des chantiers qui devront démarrer avant fin juin 2027. L’aide ne concernera que les projets situés dans des zones urbaines ou en dents creuses, hors espaces naturels ou agricoles.

L’État veut ici encourager des opérations « vertueuses » : logements sobres en foncier, aux normes RE2020, à prix abordables. Dans les communes carencées au titre de la loi SRU, seuls les logements sociaux seront pris en compte.

L’aide peut atteindre 5 000 € par logement, via un système de forfaits : 1 000 à 2 000 € d’aide socle, 1 000 à 1 500 € de bonus pour les logements sociaux, 1 000 à 1 500 € pour les opérations exemplaires sur le plan environnemental. Ces bonus sont cumulables, mais leur attribution dépendra des décisions préfectorales, du niveau d’équipement de la commune et de la rapidité du projet. Une avance de 15 % pourra être versée, mais elle devra être remboursée si la mise en chantier n’a pas lieu à temps.

Même si toutes les communes peuvent déposer un dossier, les préfets prioriseront certains territoires : zones tendues, communes déficitaires en logements sociaux, villes engagées dans une opération de revitalisation (PVD, Villages d’avenir, ORT…), etc. En clair, les collectivités déjà structurées ou sous pression foncière auront plus de chances de voir leurs projets retenus.

Les autres devront composer avec un calendrier serré, un cadre administratif exigeant, et peu de marge pour adapter les projets en cours de route.

Les candidatures devront être déposées via la plateforme Aides-territoires, avec les pièces habituelles : délibération du conseil municipal, tableau des opérations prévues, RIB, etc. La sélection sera faite au niveau départemental, à partir d’un cadrage donné par la préfecture de région.

Ce dispositif peut représenter une opportunité pour certaines communes du Finistère. Mais la logique du « premier prêt, premier servi » et la pression sur les délais risquent de laisser de côté celles qui ont besoin de temps ou d’accompagnement pour remettre en route une production de logements. Comme souvent, l’intention affichée ne suffira pas si la mécanique reste déconnectée des réalités locales.

 Repères pratiques pour les communes intéressées

• Période de dépôt des permis : entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026

• Mise en chantier impérative : avant le 30 juin 2027

• Conditions minimales : au moins 2 logements, situés en zone urbaine ou en dent creuse (hors espaces naturels, agricoles ou forestiers)

• Montants d’aide par logement :

  • Aide socle : 1 000 à 2 000 €

  • Bonus logement social : 1 000 à 1 500 €

  • Bonus performance environnementale : 1 000 à 1 500 €

  • Bonus cumulables, jusqu’à 5 000 € par logement

• Versement : une avance de 15 % possible à l’attribution ; solde versé au démarrage du chantier ; remboursement de l’avance en cas de retard

• Candidature en ligne : Aides-territoires – Aide aux maires bâtisseurs

• Pièces à fournir : délibération du conseil municipal, liste des opérations, nombre de logements, RIB