La loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) sera au cœur des discussions de la table ronde organisée à l’occasion de l’Assemblée générale de l’UESR du Finistère le 14 avril à Hanvec. Et si le texte présenté le 4 avril en conseil des ministres correspond aux avant-projets diffusés auprès des professionnels du logement, Marie-Christine Detraz se livrera à un réquisitoire sans complaisance. Car, sans mauvais jeu de mot, on ne sent ni souffle, ni élan dans le projet de loi ELAN.
La présidente de décentralisation et habitat Bretagne juge en effet très sévèrement le projet du gouvernement. « Ce texte vise à créer un choc de l’offre. Or, il ne tient absolument pas compte des spécificités territoriales » regrette l’élue de Lorient. Ce choc est sans doute nécessaire dans les zones dites tendues où les habitants éprouvent des difficultés à se loger. Mais la Bretagne, pour ne prendre que cet exemple n’est que très partiellement concernée. Si on regarde dans les détails, on ne compte que 4 zones qui peuvent être considérées comme tendues : une partie de l’agglomération rennaise, Dinard, Saint-Malo et Belle île en mer.
En Bretagne, les problématiques ne sont pas les mêmes qu’en région parisienne ou en PACA.
En outre, dans les premières versions du projet, les collectivités locales sont quasiment absentes. Il a fallu que le Sénat exige une conférence de consensus sur le logement pour qu’elles apparaissent un peu mais elles restent tout de même les grandes oubliées du projet de loi ELAN.
Or, Décentralisation et habitat plaide pour une politique du logement partagée entre l’Etat, qui fixe les règles du jeu et se porte garant de l’égalité de tous les citoyens et les collectivités locales qui connaissent les spécificités de leurs territoires et les attentes de leurs concitoyens. Les politiques de logement ne peuvent pas être identiques dans des territoires ruraux, urbains, péri-urbains. Il faut une vision équitable, fine et adaptée aux spécificités locales.
Les avant-projets qui ont circulé dans les dernières semaines laissent à penser que la loi ELAN imposera aux acteurs du logement social de se regrouper pour atteindre au moins une taille minimale de 15 000 logements. Là encore, il s’agit d’une vision technocratique dont personne ne comprend la logique. Car, s’il faut s’assurer de la bonne santé financières des offices HLM il faut aussi se souvenir que dans logement social, il y a le mot social et que la proximité est essentielle pour accompagner les locataires. « S’il s’agit de permettre de réaliser des économies d’échelle pourquoi pas » concède Marie Christine Detraz. Mais si l’unique motivation est financière on peut être inquiets ».
D’autant que le lien entre les collectivités locales et ces grosses structures n’est pas définit. Or, les collectivités consacrent des parts importantes de leur budget au logement. A titre d’exemple, les garanties d’emprunt de Rennes représentent 1 Mds €. Comment imaginer que les collectivités qui définissent des politiques de l’habitat ne puissent plus vérifier que les structures appliquent, ou non les orientations qu’elles ont définies ?