Le gouvernement français a récemment annoncé une série de mesures visant à mieux réguler les meublés touristiques dans les zones à forte affluence touristique. Ces mesures ont été présentées dans le cadre d’un groupe de travail sur « l’attrition des logements permanents en zone touristique », alors qu’un projet de loi sur le sujet a été reporté par la majorité présentielle à l’Assemblée.
Le logement permanent en danger
La crise du logement en France est exacerbée par le développement croissant des résidences secondaires et des meublés de tourisme, qui entraînent de « très fortes tensions sur le logement permanent ». Face à cette situation, les ministères du Tourisme, des Collectivités et du Logement ont qualifié la lutte contre ce phénomène d' »urgence » dans de nombreuses zones touristiques.
« Les mesures que nous annonçons permettront aux maires des territoires touristiques tendus de disposer de nouveaux outils pour trouver le bon équilibre entre accès au logement et dynamiques touristiques », a ainsi déclaré le ministre du Logement, Olivier Klein, soulignant que les maires doivent prendre leurs responsabilités et répondre aux besoins en matière de logement.
Surtaxe sur les résidences secondaires
Parmi les mesures annoncées, le gouvernement prévoit la parution imminente d’un décret recensant près de 3 700 communes, principalement situées en zone touristique sur le littoral ou en montagne, qui auront la possibilité de majorer jusqu’à 60 % la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de réglementer les locations saisonnières. Cette mesure a pour objectif de freiner le développement des résidences secondaires dans ces zones tendues.
Cependant, en raison de la publication tardive du décret, son application a été reportée à l’année 2024. Pour l’an prochain, les communes concernées devront délibérer « avant le 1er octobre 2023 » sur la surtaxe de taxe d’habitation et sur la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), afin d’adapter leurs politiques locales.
Passoires thermiques : contrôle renforcé sur les meublés de tourisme
Autre mesure annoncée, le gouvernement appliquera aux meublés de tourisme considérés comme des passoires énergétiques « les mêmes règles d’interdiction de location » que pour les locations de longue durée. Cette mesure s’inscrit dans la lutte contre la précarité énergétique et vise à encourager une meilleure performance énergétique des logements touristiques.
Cependant, contrairement à ce qui avait été initialement envisagé, cette interdiction ne sera pas automatique. La décision de l’interdiction de location sera laissée à la discrétion du maire, qui devra vérifier le respect des normes énergétiques et demander la présentation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les meublés concernés.
Implication du député socialiste Iñaki Echaniz dans la proposition de loi
La proposition de loi visant à réguler les meublés touristiques a suscité un intérêt bipartisan au sein de l’Assemblée, avec une participation active du député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz. Ce dernier a apporté son expertise et ses idées dans la rédaction et la promotion de cette loi.
Cependant, l’examen de cette proposition de loi a été reporté par la majorité, qui la jugeait « pas aboutie ». Malgré cela, les députés, notamment le député socialiste Iñaki Echaniz, et le gouvernement s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver des solutions efficaces pour réguler les meublés touristiques et répondre à la crise du logement, tout en respectant les différentes opinions et points de vue de la population.
Création d’une servitude de résidence principale et réforme fiscale en vue
Le ministère du Logement a également annoncé étudier la faisabilité de créer une servitude de résidence principale dans les plans locaux d’urbanisme (PLU), visant à favoriser le développement de résidences permanentes dans les zones touristiques. Cette mesure pourrait encourager la présence de logements permanents, limitant ainsi l’influence des résidences secondaires.
Enfin, dans le cadre de la réforme fiscale, le gouvernement envisage de réviser la fiscalité des revenus locatifs pour encourager les locations de longue durée plutôt que les locations de courte durée. Des ajustements du dispositif Loc’Avantages en zone tendue sont également envisagés pour rendre plus attractif le dispositif aux propriétaires, avec des plafonds de loyers revus à la hausse.