La loi NOTRe prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement vers les EPCI à l’horizon 2020. La CC du haut Pays Bigouden a de l’avance sur ces questions puisqu’elle a pris en charge l’assainissement non-collectif dès 2002, l’assainissement collectif en 2004, puis la gestion de l’eau en 2014. Qu’est-ce qui a motivé ces choix ?

Historiquement, notre communauté a eu la volonté de mutualiser beaucoup de compétences. Notre volonté politique était de positionner l’intercommunalité comme un acteur central de l’aménagement du territoire.

L’étape la plus importante a été de prendre la responsabilité de la voirie, qui s’est faite en plusieurs étapes. Cette expérience de mutualisation a suscité énormément de discussions et de débats - parfois houleux - mais qui nous ont beaucoup servi dans tous les débats qui ont suivi, tant sur l’eau que l’assainisse­ment. Nous avons compris qu’au jeu de la solidarité, certains y perdent un peu au départ, mais tout le monde y gagne à moyen terme.
Les compétences déchets & environ­nement avaient été choisies dès le départ. Prendre la responsabilité de l’assainis­sement individuel était donc cohérent et ça a été fait en 2002. Puis, allant de pair, l’assainissement collectif en 2004, qui concernait principalement les grosses communes.
En 2014, la volonté de l’État et du Conseil général sur la suppression des syndicats nous ont poussé à prendre la gestion de l’eau, en cohérence avec nos actions autour de l’environnement.
Sur la compétence eau, nous avions trois syndicats différents et une régie communale qui ont fusionné dans l’inter­communalité.

La CCHPB, c’est dix communes et 18 000 habitants. Par exemple, la com­mune de Plovan avait un projet de station d’épuration. La complexité technique et financière de ce type de projet ne per­met plus aux petites communes de faire face seule pour des coûts raisonnables. La communauté permet également de rationaliser les moyens, de renforcer les compétences techniques en interne et de partager les expériences.

Du point de vue de l’usager, comment s’est traduite cette mutualisation ? Quel a été l’impact sur la fiscalité et la qualité du service rendu ?

Pour l’usager, il faut être conscient que la structure qui porte la compétence importe peu. Ce qui compte, c’est à la fois le prix et le service rendu.
Nous avons tenu a ce qu’il n’y ait pas d’impact sur la fiscalité ni eau ni assai­nissement. Les budgets s’équilibrent, la communauté n’intervient pas.
Il faut dire que dès sa création, notre Communauté de Communes s’est dotée d’une fiscalité propre avec l’instauration d’une taxe additionnelle intégrant la fis­calité des ménages et applicable sur les zones communautaires. En 2000, la CCHPB fut l’une des premières Commu­nautés de Communes à adopter la T.P.U (Taxe Professionnelle Unique).
Aujourd’hui, nous faisons converger les tarifs de l’eau sur la communauté de communes, nous parviendrons à un prix unique pour le territoire en 2022. Le prix monte légèrement pour les usagers de l’un des anciens syndicats, mais baisse pour les deux autres. Les choses se passent bien, l’expérience de la mutualisation de la compétence voirie nous a montré que tout le monde y gagne à long terme.
Il faut dire que l’échelle communau­taire donne beaucoup plus de poids que les communes seules dans les négo­ciations avec le prestataire de la DSP. Cela nous a donné des conditions plus favorables et donc un prix plus bas pour l’usager.

Comment a été gérée la disparité des installations et des états des réseaux, la disparité des fiscalités, des régimes juridiques ? Comment les coûts ont-ils évolués ?

Nous avons la chance que le presta­taire était le même pour les trois anciens syndicats, les réseaux étaient donc assez homogènes et le transfert n’a pas donné lieu à des changements importants du point de vue de la gestion quotidienne et des agents.
Certains syndicats étaient plus endet­tés suite à des investissements impor­tants, d’autres bénéficiaient de conditions plus intéressantes.
Nous avons adopté un Plan plu­riannuel d’investissements (PPI) et un schéma directeur pour la convergence des réseaux. Nous avons également travaillé avec d’autres structures sur la sécurisation de l’approvisionnement, en cas de problème.

Comment a été organisé le transfert des agents ? Comment ont-ils accueilli ces changements ?

Les syndicats n’employaient pas d’agents en plus des salariés du presta­taire. Les agents administratifs sont eux restés dans leurs communes respectives.
Le transfert à la communauté nous a permis le recrutement d’un technicien assainissement, puis d’un technicien Eau. C’est une vraie amélioration ! Jusqu’alors, c’était les élus qui devaient s’en occuper directement. Les dossiers sont désormais beaucoup plus suivis et nous avons une vraie approche prospective. Le prestataire est également plus suivi
Les élus qui géraient les syndicats ont profité des élections pour passer le relais, ça s’est également bien passé à ce niveau-là.

Quels conseils pouvez-vous donner aux EPCI qui préparent ces mutualisations ?

L’eau et l’assainissement sont des compétences structurantes pour l’amé­nagement. Il vaut donc mieux s’accorder sur les objectifs. Je pense qu’il ne faut pas mettre l’accent sur les pertes de compétences mais bien sur les bénéfices pour l’usager.
L’important est de préparer les choses bien en amont. Les choses se passent d’autant mieux que les maires sont d’ac­cord entre eux, de même que les respon­sables dans les communes.
Je crois que ces transferts obliga­toires vont être compliqués pour cer­tains secteurs, surtout lorsque c’est la contrainte et l’urgence qui dictent les débats. L’échéance de 2020 va arriver vite.
J’insiste beaucoup sur la nécessité d’impliquer tous les acteurs du dossier : les élus communaux et intercommunaux, les élus des syndicats, le personnel com­munal et intercommunal.
Il vaut également mieux que la tréso­rerie soit partie prenante. Elle a été d’une grande aide pour nous, notamment dans le travail d’inventaire préalable à la fusion.
Enfin, le choix des techniciens devient déterminant et la réforme va probablement accroître la rareté de ces profils. Il est donc important de s’y prendre tôt.