Les élections municipales approchent, et avec elles une série de règles bien connues mais parfois négligées. À partir du 1er septembre 2025, la communication des collectivités territoriales sera strictement encadrée par le Code électoral. Pour les élus sortants, une vigilance particulière s’impose : un faux pas peut suffire à invalider une élection ou à rendre un candidat inéligible.
Un cadre juridique renforcé en période préélectorale
Deux articles du Code électoral s’appliqueront pleinement dès septembre :
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L’article L.52-1, qui interdit toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ;
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L’article L.52-8, qui proscrit tout avantage, direct ou indirect, accordé à un candidat par une personne morale, collectivité comprise.
Objectif affiché : assurer une égalité de traitement entre les candidats et éviter que les moyens publics ne servent à renforcer l’image de l’équipe sortante.
La règle d’or : rester dans les usages habituels
La jurisprudence est constante : tout écart avec les pratiques de communication précédentes peut être interprété comme une intention électorale. Sont ainsi à proscrire :
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Les changements de maquette ou de ton dans les supports existants,
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La relance d’un support de communication abandonné,
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L’augmentation soudaine de la fréquence ou du volume de publication.
Peu importe que le document ait été commandé avant le 1er septembre : c’est la date de diffusion qui est prise en compte par le juge.
Ce qui est autorisé… à condition de ne pas enjoliver
Il est possible de continuer à informer la population. Mais la ligne est claire : faire savoir, oui ; faire valoir, non.
Autrement dit : une information factuelle, neutre, sans tournure flatteuse ni adjectif élogieux. Un bilan de mandat peut être publié, s’il reste sobre et non polémique. En revanche, toute valorisation excessive ou ton électoral implicite expose à des sanctions.
À RETENIR
Quatre grands principes à respecter
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Neutralité : proscrire toute expression valorisante ou polémique.
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Antériorité : ne maintenir que ce qui est ancré dans les habitudes de communication.
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Régularité : pas d’évolution soudaine dans la fréquence ou le volume.
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Identité : ne pas modifier l’apparence des supports existants de manière favorable.
Tous les supports sont concernés
Le Code électoral s’applique aussi aux supports numériques : site internet, page Facebook de la mairie, comptes LinkedIn ou X du maire…
Les pages personnelles mêlant fonctions et campagne doivent être clarifiées ou suspendues dès septembre pour éviter toute confusion.
⚠️ Des sanctions sérieuses en cas de manquement
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Amende jusqu’à 75 000 € (article L.90-1),
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Annulation de l’élection,
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Inéligibilité du candidat,
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Rejet du compte de campagne, notamment dans les communes de plus de 9 000 habitants.
Cas particuliers à surveiller
Le bilan de mandat
Il est possible de le présenter dans le cadre de la campagne (charte graphique électorale, financement par le compte du candidat).
Mais la collectivité ne peut pas en assurer la diffusion, ni le financer sur fonds publics.
Les inaugurations
Elles sont autorisées jusqu’à la veille du scrutin… à condition qu’elles correspondent réellement à la fin des travaux.
Le juge veille à ce que leur calendrier ne soit pas artificiellement fixé à des fins électorales.
Les manifestations
Les événements culturels ou sportifs sont tolérés s’ils restent dans leur format habituel. Mais gare à toute récupération : pas de distribution de goodies, pas de slogan de campagne en filigrane.
Les aides sociales
Modifier les règles d’attribution, par exemple en distribuant des colis à un public élargi peu avant l’élection, est formellement interdit. Le juge y voit un financement détourné de la campagne.
Pour aller plus loin : une circulaire complète de l’AMF est disponible sur leur site et rappelle l’ensemble des précautions à prendre en période préélectorale. Un document de référence pour les équipes municipales comme pour les candidats.