Une réforme attendue, ardemment défendue, et finalement adoptée au terme d’un vote aussi serré que symbolique. À compter de 2026, plus aucune commune, aussi modeste soit-elle, ne pourra élire ses conseillers municipaux autrement qu’au scrutin de liste paritaire. Le panachage appartient au passé. L’égalité femmes-hommes progresse. À charge désormais d’accompagner le changement, sans céder aux discours résignés.

C’est la fin d’une exception française : celle qui permettait aux plus petites communes de se soustraire aux règles communes du scrutin de liste. Dès mars 2026, l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants devront constituer des listes complètes, ordonnées, et paritaires. Terminé le temps des bulletins modifiables à volonté : tout panachage, toute rature, rendra le vote nul.

Ce changement, les élus socialistes l’ont soutenu sans ambiguïté. Il s’inscrit dans une évolution logique entamée dès 2000, poursuivie en 2013, et qui trouve aujourd’hui son aboutissement. L’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux fonctions électives ne peut plus s’accommoder de dérogations.

Le texte aurait pu être enterré une fois de plus. Un amendement de dernière minute, voté par 142 voix contre 141, visait à reporter la mise en œuvre à 2032. C’était sans compter sur une seconde délibération déclenchée par le gouvernement, et un retournement du groupe communiste, sensible aux arguments historiques de la rapporteure.

La loi a finalement été adoptée conforme, sans modification, garantissant sa promulgation dans les délais nécessaires à sa mise en œuvre en 2026. Une issue heureuse pour une réforme qui aura mis plus de trois ans à aboutir.

Ce qui change pour les communes concernées

Les nouvelles règles sont claires :

• Scrutin de liste à deux tours, avec obligation de parité stricte (alternance femme-homme).

• Listes complètes, avec possibilité de deux noms en moins au maximum, pour éviter les blocages dans les plus petits bourgs.

• Fin du panachage : toute modification du bulletin entraînera sa nullité.

• Élection des adjoints au scrutin de liste, avec parité.

• Pas de fléchage communautaire : l’élection des conseillers communautaires continuera de se faire selon l’ordre du tableau.

En cas de vacance, les élections complémentaires se dérouleront elles aussi selon ces nouvelles règles.

Dans le Finistère, 92 communes sont concernées par cette réforme. Une évolution qui impactera directement des dizaines de conseils municipaux dès 2026. Pour les équipes sortantes comme pour les nouvelles listes en préparation, il s’agit d’un changement de cadre électoral qu’il convient d’anticiper sans attendre.
Le seuil de population s’appréciera selon les chiffres officiels en vigueur au 1er janvier 2026.

On entend déjà les mêmes arguments que ceux de 2000 et 2013 : difficulté à trouver des candidates, complexité du dispositif, risque de découragement. Ces craintes ne sont pas nouvelles. Elles ont toujours existé. Et elles ont toujours été démenties par les faits.

Ce que cette réforme exige, ce n’est pas de l’idéologie, mais un engagement concret. Une volonté d’ouvrir les portes des conseils municipaux à toutes celles qui, dans la vie associative, sociale ou professionnelle, participent déjà activement à la vie locale.

Pour les élus socialistes, cette réforme constitue une avancée démocratique majeure. Elle offre enfin à toutes les citoyennes, sur l’ensemble du territoire, la possibilité de participer pleinement à la vie publique locale, sans exception liée à la taille de la commune. Elle ne doit pas être redoutée, mais assumée, portée et traduite concrètement dans la préparation des scrutins à venir.

Il appartient désormais à chacun, dans les territoires, d’anticiper cette évolution, de s’emparer des nouvelles règles et d’en faire une opportunité : celle de renforcer les équipes municipales, de faire émerger de nouveaux engagements, et de faire vivre dans les faits ce que la République proclame dans ses principes : l’égalité entre les femmes et les hommes.

À noter : la loi comprend également deux dispositions spécifiques aux communes nouvelles, destinées à prolonger la période transitoire avant le retour au droit commun, et à sécuriser le remplacement des élus en cas de vacance. Ces ajustements visent à éviter toute rupture de représentation dans les conseils municipaux issus de fusions récentes.

 Ce qu’il faut retenir :

Quels changements ?

• Fin du panachage et passage au scrutin de liste à deux tours.

• Obligation de parité stricte sur les listes.

• Élection des adjoints au scrutin de liste, avec parité.

• Maintien du mode de désignation des conseillers communautaires (ordre du tableau).

Et si je n’ai pas assez de candidats ?
Les listes seront valides même avec deux noms en moins par rapport au nombre légal de sièges à pourvoir.

Et en cas de vacance ?
Les suivants de liste remplacent les élus sortants. Si ce n’est plus possible, des élections complémentaires seront organisées avec les mêmes règles.

Quelles communes sont concernées ?
Toutes celles de moins de 1 000 habitants au 1er janvier 2026. Dans le Finistère, cela concerne 92 communes.

Le texte de loi complet est disponible ici.