C’est une publication que beaucoup attendaient, parfois avec impatience. Le 18 décembre, le ministère de l’Intérieur a enfin mis en ligne les mémentos officiels à destination des candidat·es aux élections municipales de 2026. Deux documents distincts ont été diffusés, l’un pour les communes de moins de 1 000 habitants, l’autre pour celles de 1 000 habitants et plus. Leur parution marque une étape importante pour les équipes engagées dans la préparation du scrutin, mais aussi pour les services préfectoraux, qui s’appuient largement sur ces guides pour sécuriser les procédures électorales.

Cette publication est intervenue au terme d’une journée déjà dense pour les acteurs locaux. Ont également été rendus publics les nouveaux formulaires Cerfa de déclaration de candidature ainsi que les chiffres de population légale actualisés, déterminants pour apprécier les règles applicables à chaque commune, notamment en cas de franchissement d’un seuil démographique.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le mémento revient longuement sur la réforme du mode de scrutin adoptée cette année. Les conseillers municipaux y seront désormais élus au scrutin proportionnel de liste paritaire, sans possibilité d’ajout, de suppression ou de modification de l’ordre des noms. Une évolution majeure, qui met fin aux pratiques antérieures et impose une structuration plus collective des candidatures. La loi introduit également une souplesse nouvelle dans la composition des listes, qui peuvent comporter jusqu’à deux candidat·es de plus ou de moins que l’effectif légal du conseil municipal. En revanche, les règles de désignation des conseillers communautaires demeurent inchangées dans ces communes, ceux-ci restant désignés dans l’ordre du tableau établi lors de l’élection du maire et des adjoints.

Conséquence directe de cette réforme, les formulaires de déclaration de candidature sont désormais harmonisés sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la taille de la commune. Les têtes de liste disposent elles aussi de formulaires unifiés, indépendamment du seuil démographique de leur commune.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les règles électorales connaissent en revanche peu d’évolutions. Le mémento intègre toutefois une modification issue d’une loi adoptée cette année concernant le vote des personnes détenues. Pour les élections locales, celles-ci ne peuvent désormais plus voter par correspondance dans les communes chefs-lieux de département. Elles ne disposent plus que du vote par procuration ou de la permission de sortir.

Au-delà des règles de scrutin, les mémentos constituent un véritable fil conducteur pour les équipes candidates. Ils détaillent l’ensemble des démarches à accomplir avant, pendant et après l’élection : conditions d’éligibilité et d’inéligibilité, constitution du dossier de candidature, pièces à fournir, délais à respecter. La partie consacrée aux situations d’inéligibilité est sensiblement renforcée, notamment en raison de l’introduction, dans le formulaire Cerfa, d’une déclaration sur l’honneur par laquelle chaque candidat atteste ne pas être frappé d’une cause d’inéligibilité, qu’elle résulte d’une décision de justice, d’une mesure de protection juridique ou de certaines fonctions exercées.

Une attention particulière est portée à la situation des agents salariés des collectivités. Les agents communaux ne peuvent pas être élus conseillers municipaux dans la commune qui les emploie, sauf à démissionner de leur poste au plus tard la veille du premier tour. Le mémento précise également les règles applicables aux agents des établissements publics de coopération intercommunale, en distinguant selon qu’ils ont été nommés par un maire ou placés sous son autorité fonctionnelle directe, ou qu’ils exercent leurs fonctions sans lien hiérarchique direct avec la commune dans laquelle ils souhaitent se présenter.

Les guides rappellent également l’ensemble des règles encadrant la campagne électorale, qui s’ouvrira officiellement le lundi 2 mars à zéro heure, ainsi que celles relatives à la propagande électorale, aux affiches, circulaires et bulletins de vote. Cette édition accorde par ailleurs une place nouvelle aux enjeux de protection des données personnelles et de sécurité informationnelle, dans un contexte de menaces cyber de plus en plus présentes dans le débat public et électoral.

Enfin, les mémentos détaillent les règles de répartition des sièges, la proclamation des résultats et les démarches à accomplir après l’élection. Ils rappellent notamment les obligations en matière de comptes de campagne, en particulier dans les communes de plus de 9 000 habitants, où l’ensemble des candidats doivent déposer leurs comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. En annexe figurent plusieurs modèles de bulletins de vote, conformes ou non conformes, ainsi qu’un récapitulatif de l’ensemble des formulaires nécessaires à la constitution des dossiers de candidature.

Les équipes disposent désormais de l’ensemble des repères nécessaires pour finaliser leur préparation. Les dossiers de candidature devront être déposés en préfecture à partir du début du mois de février, selon un calendrier variable selon les départements, et au plus tard le jeudi 26 février à 18 heures. Il reste désormais à attendre la publication de la circulaire relative à l’organisation matérielle du scrutin, traditionnellement adressée aux communes dans les semaines précédant l’élection.

Pour aller plus loin : Les mémentos officiels des élections municipales 2026 sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur.