À l’approche des élections municipales de mars 2026, une étape attendue par toutes les équipes en préparation de liste vient enfin d’être franchie. Les services de l’État ont mis en ligne les nouveaux formulaires Cerfa de déclaration de candidature, indispensables pour le dépôt des dossiers en préfecture. Un passage obligé, souvent sous-estimé, mais qui conditionne la validité même des candidatures.

La période de dépôt des candidatures en préfecture s’ouvrira début février et se clôturera le jeudi 26 février 2026 à 18 heures, date limite légale pour le premier tour. Chaque liste devra alors être accompagnée, pour l’ensemble de ses candidates et candidats, d’une déclaration individuelle conforme aux nouveaux modèles. Les formulaires utilisés lors des précédentes élections municipales ne seront plus acceptés.

Un formulaire unique, quelle que soit la taille de la commune

C’est l’une des conséquences directes de la réforme du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. Désormais, un seul formulaire Cerfa s’applique à toutes les communes, sans distinction de seuil démographique. Il s’agit du Cerfa n°14997*04, désormais disponible sur le site service-public.

Jusqu’ici, deux modèles coexistaient selon que la commune comptait plus ou moins de 1 000 habitants. Cette distinction disparaît avec l’instauration du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Tous les candidats doivent donc utiliser ce même formulaire.

Attention toutefois à un point de vigilance. L’intitulé de la page de téléchargement sur service-public peut prêter à confusion, laissant croire que le formulaire ne concernerait que les communes de 1 000 habitants ou plus. La notice explicative est pourtant explicite : ce Cerfa doit être utilisé par l’ensemble des candidats, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants. Une erreur à ce stade pourrait entraîner le rejet du dossier.

Une déclaration sur l’honneur à ne pas négliger

Le nouveau formulaire introduit également une évolution importante : chaque candidat doit désormais cocher une case attestant, sur l’honneur, qu’il n’est pas en situation d’inéligibilité au regard de la loi.

Cette déclaration concerne notamment l’absence de peine définitive d’inéligibilité, l’absence de mesure de tutelle ou de curatelle, ainsi que l’absence de fonctions incompatibles avec un mandat municipal. On rappellera à ce titre que les agents employés par une commune ne peuvent être candidats dans la commune qui les emploie.

Cette exigence vise à réduire les situations dans lesquelles des candidatures inéligibles sont déposées, en attendant la mise en place d’un répertoire national des personnes inéligibles annoncé par l’État.

Un calendrier à anticiper dès maintenant

Avec la mise à disposition des formulaires Cerfa, les équipes municipales et les collectifs en préparation de liste disposent désormais des éléments nécessaires pour sécuriser leurs démarches. Il reste toutefois un document très attendu : le « Mémento à l’usage des candidats », que le ministère de l’Intérieur doit encore publier. Ce guide constitue un appui précieux pour éviter les erreurs de procédure à l’approche du dépôt en préfecture.

À quelques semaines de l’ouverture officielle des candidatures, ces éléments techniques méritent d’être anticipés dès maintenant afin d’éviter toute difficulté de dernière minute.

Pour préparer le dépôt des candidatures
Le formulaire Cerfa de déclaration de candidature (n°14997*04) est disponible sur le site service-public : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R34318