Le gouvernement a récemment diffusé une instruction aux préfets concernant la gestion de la sécheresse, accompagnée d’un nouveau guide sur les restrictions d’eau pendant les périodes de sécheresse. Ces documents détaillent notamment le rôle du maire dans de tels événements.

Signée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, cette instruction a été adressée le 16 mai aux préfets coordonnateurs de bassin, ainsi qu’aux préfets de département et de région. Son objectif principal est de limiter au maximum les interruptions d’accès à l’eau potable pendant les périodes de sécheresse, qui sont très probables dans les mois et les années à venir. L’anticipation est le maître mot, car l’été 2022 a déjà connu près de 700 communes privées d’eau potable, et le gouvernement craint que ce nombre atteigne 1 500 ou 2 000 communes cet été.

Les ministres soulignent donc la nécessité de renforcer la surveillance de l’état des ressources en eau. Les préfets sont invités à exercer une veille active sur l’état de ces ressources et à prendre rapidement les mesures nécessaires pour ralentir la baisse des niveaux d’eau. Il est maintenant demandé de ne pas laisser plus de cinq jours s’écouler entre la constatation d’un niveau préoccupant de la ressource et la mise en place de restrictions par arrêté.

Le deuxième axe majeur mis en avant par le gouvernement concerne la communication et la sensibilisation. Les ministres rappellent qu’un outil simple d’accès et d’utilisation sera déployé à destination du grand public. Cet outil permettra à chacun de connaître les restrictions qui s’appliquent en fonction de sa géolocalisation et de sa catégorie d’usager.

Enfin, les ministres demandent aux préfets d’appliquer strictement les sanctions en vigueur en cas de non-respect des mesures de restriction d’eau.

Un guide d’une cinquantaine de pages accompagne cette instruction. Il présente les orientations à suivre pour optimiser l’organisation de la gestion de la sécheresse hydrologique et des situations de pénurie. Ce guide rappelle que la prise de décision en matière de restriction d’eau se fait en trois étapes. Tout d’abord, le préfet coordonnateur de bassin émet un arrêté d’orientation qui fixe les orientations relatives aux conditions de déclenchement des mesures de restriction par usage, sous-catégorie d’usages et type d’activités en fonction du niveau de gravité, applicable sur tout le bassin. Ensuite, le préfet prend un arrêté-cadre qui désigne les zones d’alerte, précise les conditions de déclenchement et mentionne les mesures de restriction graduées et temporaires selon quatre niveaux de gravité. Sur la base de ces deux documents, les préfets de département prennent un arrêté de restriction dans un délai maximal de cinq jours ouvrés lorsque les conditions de gravité prévues dans l’arrêté-cadre sont atteintes.

Le guide met également l’accent sur le rôle du maire. Lorsqu’un arrêté de restriction est pris par le préfet, les maires des communes concernées peuvent également prendre des mesures de restriction plus strictes si nécessaire, sur la base de la salubrité et de la sécurité. Le guide fournit de nombreuses informations sur les mesures de restriction possibles, les dérogations éventuelles, la publicité des décisions et les sanctions en cas de non-respect.

Enfin, le guide fait le point sur les mesures nationales mises en place pour soutenir l’action dans les territoires. Il mentionne notamment la création du Comité d’anticipation et de suivi hydrologique (Cash) en 2021. Ce comité, composé de 43 membres ( 14 représentants de l’État, 14 élus locaux et 15 représentants des usagers) est chargé de formuler des recommandations et de proposer des actions préventives.