Le décret publié le 21 mars lève enfin le flou sur ce que l’État attend des communes dans le cadre du service public de la petite enfance. Il impose aux villes de plus de 10 000 habitants un document de planification détaillé, à construire dans des délais contraints.

Ce schéma devra comprendre un état des lieux des équipements existants, une identification des zones sous-dotées, des objectifs de développement ou de redéploiement, un plan d’investissement, un calendrier, des indicateurs de suivi… et, désormais, une évaluation des besoins en emplois et en compétences. Il devra également s’accompagner d’une concertation élargie avec la CAF, la MSA, le département, les professionnels de la petite enfance, y compris les accueillants individuels, et les représentants des familles.

Pour l’Association des maires de France, ce décret confirme la complexité des attendus imposés aux communes sans pour autant répondre à la question centrale : les moyens suivront-ils ? Lors de l’examen du texte par le Conseil National d’Évaluation des Normes, l’AMF a alerté sur l’insuffisance de la compensation prévue par l’État.

En l’état, seules les communes de plus de 3 500 habitants bénéficieront d’un soutien financier, évalué à environ 26 000 euros en moyenne. Un montant jugé très en-deçà des charges réelles, alors même que les petites communes devront, elles aussi, assumer de nouvelles responsabilités sans aucune compensation. Les intercommunalités ne sont pas concernées non plus.

Un second décret, attendu en juin, est censé définir les modalités précises de calcul de la compensation, et un arrêté fixera ensuite la répartition. D’ici là, les communes doivent mettre en œuvre une réforme ambitieuse… avec des moyens qui restent, pour l’instant, à confirmer.

À suivre : un nouveau décret sur les compensations est attendu en juin.
À noter : les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas concernées par le soutien financier, malgré de nouvelles obligations.

Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 à consulter ci dessous :