Le projet de loi de finances pour 2024, adopté dans un climat politique complexe, réaffirme une réalité bien ancrée : l’approche autoritaire du gouvernement, illustrée par la 16ème utilisation de l’article 49.3 par Elisabeth Borne pour faire passer le volet dépenses du budget sans vote parlementaire. Cette récurrence, loin d’être une surprise, confirme une tendance déjà bien établie de la majorité à privilégier une voie directe, au détriment d’une gouvernance participative et transparente. L’intégration de 128 amendements, principalement issus de l’exécutif et de ses soutiens, s’inscrit dans cette dynamique, en contraste avec les promesses d’une politique plus ouverte. Cette stratégie, qui délaisse le débat parlementaire, a suscité des réactions et des critiques, non seulement de l’opposition mais aussi au sein de certains cercles de la majorité. Ce contexte, lors de la présentation du budget 2024, soulève des interrogations persistantes sur le respect des fondements démocratiques…

Ce qu’il faut retenir du volet « dépenses » 

Le volet dépenses du PLF 2024 comporte plusieurs mesures significatives visant à renforcer la gestion environnementale et financière des collectivités locales :

• Budget vert pour les collectivités locales : Obligation pour les collectivités de plus de 3.500 habitants d’évaluer l’impact environnemental de leurs dépenses, favorisant une réorientation vers des investissements plus durables.
• Création de la « dette verte » : Permet aux collectivités de distinguer les parts de leur endettement dédiées aux investissements écologiques, encourageant ainsi les initiatives écoresponsables.
• Généralisation du Compte Financier Unique (CFU) : Introduction progressive du CFU d’ici 2027 pour simplifier la gestion financière des collectivités.

Autres Mesures d’Impact

• Compensation pour la police de la publicité extérieure : Soutien financier aux maires pour la gestion des nouvelles responsabilités en vertu de la loi « Climat et Résilience ».
• Aménagement du territoire et soutien à l’agriculture : Investissements dans l’Agence nationale de la cohésion des territoires et création d’un fonds de garantie agricole de 2 milliards d’euros.
• Renforcement des forces de sécurité et soutien à l’emploi : Augmentation des budgets pour la rénovation des casernes de gendarmerie et l’expansion du programme « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Focus sur l’Énergie et l’Environnement

• Le secteur énergétique voit des dispositions pour étendre le bouclier tarifaire aux microentreprises et petites collectivités. En outre, le PLF prévoit la continuation du dispositif d’amortisseur électricité pour atténuer l’impact des fluctuations des prix.

Le projet de loi de finances pour 2024, avec ses modifications spécifiques, prévoit des changements majeurs dans la gestion financière et la planification des collectivités locales. Le chemin législatif de ce projet n’est pas encore terminé. L’examen des articles relatifs au volet recettes par la commission des finances de la Haute Assemblée est prévu pour le 15 novembre.