Dans un récent rapport, la mission d’information sur le statut de l’élu local, créée par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, a présenté 57 propositions visant à améliorer les conditions de travail des élus locaux. Cette mission, composée de députés de divers horizons politiques, a identifié une série de problèmes liés à la dégradation des conditions d’exercice des mandats locaux.

L’un des points cruciaux de ces propositions concerne la revalorisation des indemnités des élus locaux, en particulier des maires. Malgré une augmentation en 2019, les députés estiment que les indemnités demeurent insuffisantes, notamment pour les maires de petites villes, dont les rémunérations sont inférieures à celles des cadres et directeurs généraux des services de leurs communes. Pour remédier à cela, la mission recommande d’étendre à tous les élus locaux investis d’une fonction exécutive la règle actuellement en vigueur pour les maires, qui fixe l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf décision contraire de l’organe délibérant à la demande du maire ou de son président. De plus, elle propose d’attribuer une « indemnité d’engagement citoyen » aux quelque 300 000 conseillers municipaux sans délégation, actuellement non indemnisés, avec un financement de l’État, dont le montant varierait entre 40,85 euros et 245,15 euros.

Cependant, certaines associations d’élus locaux, notamment l’Association des Petites Villes de France (APVF), estiment que ces recommandations sont insuffisantes pour rendre les fonctions de maire et d’adjoint véritablement attrayantes. Elles appellent à une revalorisation plus significative des indemnités. Les députés, quant à eux, insistent sur la nécessité de trouver un équilibre entre la revalorisation des élus et la préservation de la connexion avec les citoyens.

Outre la question indemnitaire, le rapport propose plusieurs autres mesures pour renforcer l’attractivité des fonctions locales. Il recommande notamment une augmentation des crédits d’heure accordés aux maires et à leurs adjoints pour faciliter la conciliation entre leur mandat et leur activité professionnelle. De plus, il préconise le rétablissement de l’inscription des élus locaux sur la liste des salariés protégés, afin de les prémunir contre le risque de licenciement lié à l’exercice de leurs fonctions. Pour reconnaître davantage l’engagement des élus locaux, les députés proposent d’attribuer une bonification de trimestres pour la retraite aux membres des exécutifs locaux, sur le modèle des sapeurs-pompiers volontaires. Enfin, pour faciliter la réinsertion professionnelle après le mandat, la mission suggère des aménagements des épreuves des concours de la fonction publique territoriale.

En ce qui concerne la protection des élus locaux contre les violences croissantes, la mission estime que les mesures gouvernementales précédemment annoncées sont insuffisantes. Elle recommande donc d’étendre le « pack sécurité » à l’ensemble des élus, tout en prenant en compte les spécificités des violences subies par les élues locales.

Ces propositions devraient servir de base à l’élaboration d’une proposition de loi transpartisane visant à améliorer le statut de l’élu local. L’objectif est de finaliser ce travail législatif d’ici mi-2024. Par ailleurs, le Sénat envisage également de déposer une proposition de loi similaire en début d’année, en se basant sur des rapports récents de sa délégation aux collectivités territoriales.

Pour approfondir davantage ce sujet, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

• Le rapport complet de la mission d’information, dont la publication est prévue dans les prochains jours.
• La présentation en vidéo du rapport, où vous pourrez obtenir plus de détails sur les recommandations et les propositions formulées par la mission d’information.