L’Observatoire de l’éthique publique a mis à disposition un guide essentiel : « Déontologie de la vie publique locale ; maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales ». Rédigé par Élise Untermaier-Kerléo, maîtresse de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, ce guide de 88 pages a été enrichi des contributions d’intervenants, y compris des élus locaux, lors des Assises de l’éthique publique locale à Valenciennes en novembre 2022.

Le guide « Déontologie de la vie publique locale » se divise en deux parties principales :

La première se concentre sur la démarche interne, abordant le leadership politique, la désignation d’un responsable probité, la création d’une commission de déontologie indépendante et le rôle du référent déontologue de l’élu local.

La seconde partie met en avant la dynamique collective, encourageant la collaboration entre élus et agents pour établir des codes de conduite, gérer les conflits d’intérêts, mettre en place des procédures d’alerte et de signalement, ainsi que gérer les interactions avec les représentants d’intérêts.

Ce guide constitue une ressource précieuse pour tous les acteurs impliqués dans la gestion publique locale afin de favoriser une gouvernance transparente et intègre.