D’importantes tractations vont débuter en amont de la commission mixte paritaire qui aura lieu ce mercredi 15 mars. Cette commission, composée de 7 députés et 7 sénateurs, a pour objectif de trouver un compromis entre les textes votés par les deux chambres. Exercice particulièrement complexe étant donné que l’Assemblée nationale n’a pas voté de texte, les débats ayant pris fin avant la fin de l’examen du texte complet.
Dans tous les cas, CMP conclusive ou non, le texte va revenir à l’Assemblée nationale : si la CMP aboutit à un compromis, le texte qui en sera issu devra être voté par les deux chambres ; si elle n’aboutit pas, c’est le retour à la case départ, le texte devant reprendre la navette parlementaire.
L’enjeu crucial pour le gouvernement se situe davantage jeudi, à l’Assemblée car mercredi en CMP il s’agira juste de trouver l’appui d’une majorité des 7 députés ; alors qu’en séance, jeudi, il faudra une majorité absolue pour voter ce texte, ce qui nécessite l’appui du groupe LR, puisque la gauche et le RN voteront contre. Sauf que plusieurs députés LR ont déjà annoncé leur intention de ne pas voter ce texte. Certains maires LR, comme celui de Chalon-sur-Saône, ont appelé leurs collègues députés : « Deux tiers des Français sont opposés à la réforme des retraites. Quand on représente le pays on doit, comme parlementaire, voter contre cette réforme. », avec des mots peu aimables au sujet des parlementaires LR qui « servent la soupe à M. Macron ».
Mais le pire pour le gouvernement est que certains élus de sa propre majorité semblent décidés à ne pas voter le texte. C’est le cas de l’ancienne ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, qui a indiqué qu’elle ne voterait pas contre le texte, mais qu’elle s’abstiendrait. Et ce, malgré la règle annoncée par Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance : « Tout député Renaissance qui votera contre, s’abstiendra ou ne votera pas la réforme des retraites sera exclu du groupe ». Deux autres députées Renaissance envisagent de se joindre à la fronde. Le plein des voix pourrait aussi ne pas se faire dans les groupes alliés du MoDem et de Horizons.
Et si le texte ne trouve pas de majorité ? Il restera deux options au gouvernement : soit l’article 49.3 ou profiter des dispositions de l’article 47-1 de la Constitution, selon lequel un projet de loi de financement de la Sécurité sociale, s’il n’est pas adopté dans un délai de 50 jours, peut être mis en œuvre par ordonnance. Ce délai de 50 jours après le dépôt du texte arrive à échéance cette semaine et pourrait constituer une porte de sortie pour le gouvernement. L’intérêt, pour la majorité, est que contrairement au 49.3, l’article 47-1 ne se traduit pas par l’engagement de la confiance du gouvernement, avec le risque d’une dangereuse motion de censure.
Le risque politique de faire passer une telle réforme, massivement impopulaire, par ordonnance, sans vote du Parlement, est considérable.
Le gouvernement est face à un choix cornélien.