Le gouvernement français a récemment pris des mesures importantes pour répondre aux conséquences des récentes émeutes. Dans ce contexte, une circulaire a été annoncée le mercredi 5 juillet, permettant aux villes de reconstruire les bâtiments publics détruits sans délai. Cette circulaire sera renforcée par un texte législatif qui devrait être adopté par le Parlement avant la pause estivale. Le Sénat a déjà élaboré un projet de loi en vue de cette reconstruction.

Lors d’une réunion avec les maires des communes touchées, le président Emmanuel Macron a exprimé sa volonté d’adopter une « loi d’urgence » afin d’accélérer ce processus de reconstruction. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a informé la presse que la Première ministre avait déjà pris une circulaire simplifiant la reconstruction des bâtiments détruits, mais celle-ci n’avait pas encore été rendue publique au moment de son annonce.

Selon Olivier Véran, cette circulaire devrait permettre de résoudre environ 90 à 95% des situations, bien qu’il n’ait pas fourni de détails spécifiques. Néanmoins, il a souligné que certaines situations requièrent des modifications législatives, notamment dans les zones placées sous la responsabilité des architectes des Bâtiments de France, où des délais légaux et des analyses sont imposés en cas de reconstruction non conforme. Le gouvernement s’engage à raccourcir ces délais et à présenter un projet de loi lors d’un prochain conseil des ministres, voire le suivant, afin de permettre son adoption avant la pause estivale.

En anticipant ces mesures, le Sénat a déjà déposé une proposition de loi visant à soutenir les municipalités dont les équipements publics ont été endommagés lors des émeutes, tels que les mairies, les postes de police municipale, les écoles et les crèches. Inspirée des mesures exceptionnelles prises après l’incendie de Notre-Dame de Paris en 2019, cette proposition de loi prévoit des mesures dérogatoires pour une reconstruction rapide. Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, a déclaré que le président de la République avait exprimé son soutien à cette proposition lors de la réunion avec les maires.

La proposition de loi intitulée « Loi d’urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes » est déjà consultable sur le site du Sénat. Elle vise à permettre des adaptations ou des dérogations aux règles en matière de voirie, d’environnement et d’urbanisme pour les travaux de réfection et de reconstruction. Elle précise également que si la destination du bâtiment reste inchangée, l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme, qui autorise la reconstruction à l’identique, peut s’appliquer, même en cas de non-conformité aux règles d’urbanisme existantes.

Outre ces aspects, la proposition de loi aborde d’autres questions, notamment la participation du public, les enjeux environnementaux et les marchés publics. Les détails précis sur ces questions seront précisés par un décret en Conseil d’État ultérieurement.

En parallèle de ces mesures, le président Emmanuel Macron a demandé à ses ministres de mener un examen approfondi dans les semaines à venir afin de déterminer les changements nécessaires à la suite des émeutes. L’objectif est de prendre des décisions concrètes, efficaces et proportionnées aux enjeux. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a souligné l’importance d’éviter deux écueils : considérer les émeutes comme un appel à augmenter les dépenses publiques dans les quartiers, et adopter des mesures répressives de manière précipitée. Il a également souligné la nécessité d’exercer une autorité, d’assurer l’efficacité de l’action publique et de promouvoir la solidarité humaine.

En outre, le gouvernement envisage la possibilité de suspendre certaines fonctionnalités des réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes, tout en excluant un black-out généralisé des plateformes. Selon le porte-parole du gouvernement, cela pourrait concerner des fonctionnalités telles que la géolocalisation, utilisées par les individus pour se rassembler et partager des informations incitant à la violence. Le ministre chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, a proposé la création d’un groupe de travail au Sénat afin de déterminer les mesures à prendre pour « sécuriser » Internet dans de telles situations.

Ainsi, le gouvernement français a pris des mesures rapides pour faciliter la reconstruction des bâtiments publics endommagés lors des émeutes. Des propositions de loi et des circulaires sont en cours de préparation pour simplifier et accélérer ce processus. Parallèlement, des réflexions approfondies sont menées pour déterminer les actions nécessaires en réponse aux émeutes, tout en préservant l’autorité, l’efficacité et la solidarité dans l’action publique.