Le 22 août 2023, une instruction a été signée pour la dématérialisation et la simplification des demandes de DETR et de DSIL en vue de l’exercice 2024. Cette directive expose les procédures à mettre en œuvre lors de la campagne d’attribution 2024 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ainsi que de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a récemment annoncé des mesures visant à simplifier les démarches pour l’obtention de subventions au titre de la DETR et de la DSIL dans le cadre de la campagne 2024. Ces changements répondent aux demandes des élus locaux, qui les réclamaient depuis plusieurs années.

L’une des principales évolutions est la création d’un formulaire unique pour la DETR et la DSIL, visant à harmoniser et à alléger les exigences imposées aux collectivités. Cette initiative simplifie le processus en limitant les informations requises aux éléments essentiels pour le traitement des dossiers. Toutefois, des adaptations locales seront possibles, mais dans une mesure très limitée et en se conformant strictement à ce qui est nécessaire.

Pour faciliter la transition vers ce nouveau système, la ministre demande aux préfectures de généraliser l’utilisation de la plateforme « Démarches simplifiées » pour la collecte des dossiers dématérialisés de la DETR et de la DSIL. Bien que déjà utilisée par la majorité des préfectures en 2023, cette plateforme deviendra le moyen systématique de collecte des demandes de subvention. Une phase de formation et d’information sera mise en place, notamment au cours de la première année de mise en œuvre, pour accompagner les élus et les agents des collectivités dans cette transition. Des canaux de communication téléphoniques resteront également disponibles, et les délais de dépôt des dossiers seront traités avec souplesse pendant cette période de transition.

Un autre point majeur de cette réforme consiste à élaborer à plus long terme un dossier unique de demande de subvention pour les collectivités, favorisant ainsi une coordination plus étroite entre l’État, les départements, les régions et les collectivités locales, simplifiant ainsi le processus. Cette approche vise à encourager une meilleure collaboration entre les différentes parties, notamment au niveau local.

Il est à noter qu’au 10 juillet 2023, l’État avait déjà engagé 78 % des crédits ouverts au titre de la DETR et de la DSIL, soutenant environ 16 800 projets d’investissement pour un montant de 1,2 milliard d’euros notifiés aux collectivités. Chaque année, les collectivités territoriales soumettent plus de 40 000 dossiers complets de demande de subventions au titre des dotations de soutien à l’investissement local (DETR, DSIL, DSID, DPV).

En conclusion, ces réformes représentent une réponse partielle aux préoccupations des élus locaux qui avaient exprimé leurs difficultés à constituer leurs dossiers avant le vote du budget en 2022. Leurs principales revendications portaient sur l’extension des délais d’instruction des dossiers et la prise en compte de l’inflation.