Lors d’une récente audition devant la commission des lois du Sénat, Dominique Faure a annoncé qu’elle présenterait au prochain congrès des maires un projet de statut de l’élu.e. Cette initiative est développée en collaboration avec l’Association des Maires de France. La ministre a également révélé qu’un « plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élu.es » était sur le point d’être finalisé.

Le débat autour du statut de l’élu.e refait surface, presque dix ans après la publication du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur ce sujet. Cette question revient périodiquement, comme cela a été le cas avec la loi Engagement et proximité récemment. Cependant, les récentes émeutes pourraient accélérer le processus. Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat, Dominique Faure a été interrogée sur ce statut, à la demande de plusieurs sénateurs, dans le contexte des « menaces et agressions subies par les élus locaux ».

Initialement, la ministre souhaitait séparer les deux sujets, considérant que seuls environ 15% des démissions d’élu.es étaient motivés par des violences. Cependant, elle affirme maintenant vouloir aborder activement la question du statut de l’élu.e. Elle a déjà travaillé avec l’Association des Maires de France sur les « conditions d’exercice du mandat d’élu.e local.e » et identifié environ 80 problèmes auxquels sont confrontés ces derniers. Selon elle, le statut de l’élu.e devrait inclure des aspects tels que l’indemnisation, les droits sociaux et le droit à la formation. Elle souligne également qu’il est nécessaire d’établir un véritable statut, similaire à celui de la fonction publique territoriale.

La ministre prévoit d’élargir les discussions sur cette question avec d’autres associations d’élu.es et le Parlement. Elle espère aboutir à un consensus avant le prochain congrès des maires, en soulignant que les récentes crises et émeutes devraient inciter tout le monde à trouver des solutions. En parallèle, le sénateur Kerrouche a déposé une proposition de loi visant à « démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux ». Il propose la création d’un statut d' »agent civique territorial » pour les élu.es exerçant des fonctions exécutives, idée qui avait été  suggérée dans le rapport Mauroy de 2000.

D’autres propositions sont susceptibles d’émerger de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire dirigée par les sénateurs Carrère et Darnaud, dont le rapport devait être examiné le même jour. Il est indéniable qu’un tel statut pourrait contribuer à enrayer la démobilisation des maires et des futurs candidats à la fonction. Néanmoins, il ne résoudra pas le problème de l’augmentation des violences. La ministre reconnaît que l’autorité est contestée dans tous les domaines et que les élu.es sont particulièrement visé.es car ils incarnent l’autorité de l’État. Elle affirme cependant que l’État n’a pas abandonné les élu.es et met en avant le déploiement en cours du « pack sécurité » ainsi qu’un prochain plan national de prévention et de lutte contre les violences. Ce plan abordera des aspects tels que la protection juridique et psychologique, la sécurité physique, la réponse judiciaire et les relations entre les maires et les parquets. Dans ce cadre, la ministre évoque également le renforcement de la protection fonctionnelle, qui serait automatique pour les élu.es des petites communes.

Face aux récents événements, la ministre mentionne la circulaire prise par les ministres de la Justice et de l’Intérieur le 30 juin dernier, ainsi que les mesures prises pour remplacer les caméras détruites et réparer les dégradations. Cependant, certains sénateurs estiment que ces mesures ne sont pas suffisantes et critiquent l’importance accordée aux caméras au détriment d’autres actions plus significatives. Malgré les divergences, Dominique Faure souligne l’importance de tirer des enseignements des événements récents sans céder à des réactions précipitées.

En conclusion, le débat sur le statut de l’élu.e refait surface, en particulier en raison des récentes violences subies. Cependant, il est malheureusement évident que la question du statut de l’élu.e ne résoudra pas à elle seule le problème des violences…