Les décrets d’attribution des onze ministres de plein exercice nommés le 11 janvier 2024 ont été rendus publics au Journal officiel jeudi 25 janvier. Dans les domaines essentiels pour les collectivités locales, il y a eu quelques changements par rapport aux ministres du gouvernement précédent, bien que les ajustements ne soient pas significatifs. Cependant, une expansion notable du « pôle Roquelaure » a été confiée à Christophe Béchu. Cependant, il convient de noter que la configuration complète du gouvernement, avec l’ajout de ministres délégués ou de secrétaires d’État, clarifiera réellement les rôles et responsabilités de chacun. Pour l’instant, une grande question demeure : qui prendra en charge la fonction publique ? La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique n’est mentionnée nulle part dans les décrets.
En ce qui concerne les collectivités locales, les décrets confirment que les périmètres des ministres de plein exercice n’ont pas connu de changements majeurs. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires reste en tête, avec Beauvau et Bercy en suivant. Il est probable que Christophe Béchu obtiendra un ministre délégué dédié aux collectivités lorsque le gouvernement sera complet. Actuellement, il conserve ses responsabilités en matière de cohésion des territoires, de lutte contre les inégalités territoriales, en particulier dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux, ainsi que la garantie que chaque territoire dispose des ressources nécessaires pour surmonter ses vulnérabilités et exploiter son potentiel spécifique, dans le but de promouvoir l’égalité entre les citoyens et les territoires.
Les relations avec les collectivités sont spécifiquement mentionnées sous le titre « décentralisation » du décret de Christophe Béchu, avec une coordination prévue « conjointement avec le ministre de l’Intérieur » pour le dialogue national avec les collectivités territoriales. De plus, le ministre de l’Intérieur associera Christophe Béchu à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de renforcement des responsabilités locales, à la proposition de mesures pour faciliter l’exercice des compétences des collectivités territoriales et à la préparation des orientations stratégiques du gouvernement pour le développement des métropoles. En ce qui concerne les finances locales et la politique de solidarité financière entre les collectivités, cette responsabilité reviendra à Bruno Le Maire ou à son futur ministre délégué aux comptes publics.
Christophe Béchu étend également son portefeuille aux domaines de l’aménagement du territoire et des services publics, en coordonnant les initiatives visant à faciliter l’accès du public aux services en lien direct avec le Premier ministre. De plus, il supervisera les espaces ruraux, les régions capitales et la tutelle de la Société des grands projets, tout en étant chef d’orchestre pour les quartiers politique de la ville.
la Direction Générale des Collectivités Locales restera sous la tutelle de Christophe Béchu et du ministre de l’Intérieur, sans changement majeur.
En ce qui concerne la fonction publique, une question subsistait lors de l’annonce de la composition du gouvernement le 11 janvier, à savoir qui serait responsable de la fonction publique. Le décret d’attributions de ce 25 janvier n’apporte pas de réponse claire. Il semble qu’il y ait deux options possibles : la création d’un ministère de plein exercice dédié à la fonction publique, comme le souhaite Stanislas Guerini, ou la nomination d’un ministre délégué auprès du Premier ministre. Le décret concernant les attributions de Gérald Darmanin suggère que ce dernier participera à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de fonction publique, en particulier en ce qui concerne la fonction publique territoriale. Il est également à noter que la mention de Matignon dans ce contexte est inédite.
Christophe Béchu étend également son portefeuille pour inclure des domaines liés à l’environnement, à l’énergie et à la mer, tandis que Bruno Le Maire joue un rôle essentiel dans la politique énergétique et la réindustrialisation. Catherine Vautrin se voit confier un vaste périmètre lié au travail, à la santé, et aux solidarités, tandis qu’Amélie Oudéa-Castéra hérite d’un ministère élargi englobant l’éducation et la jeunesse, ainsi que les sports et les Jeux olympiques et paralympiques. Dans le domaine de l’éducation, le décret d’attribution énonce trois objectifs clés : améliorer le niveau de formation de tous les élèves, renforcer la formation des enseignants et promouvoir l’épanouissement de chaque élève. De plus, il confie à la ministre la mise en œuvre effective du service national universel (SNU), en collaboration avec le ministre des Armées, un aspect qui n’était pas inclus dans le texte précédent.
Les responsabilités d’Amélie Oudéa-Castéra dans le domaine du sport restent inchangées. Elle est chargée de promouvoir, d’organiser et de faciliter l’accès à la pratique des activités physiques et sportives, ainsi que de mobiliser la société autour des Jeux olympiques de Paris 2024.
Consulter le JO du 25 janvier 2024 ici.