Le 14 novembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie, un rôle clé en difficulté dans les petites communes de notre pays.

Contexte et défis actuels

Avec 94 % des 23 000 secrétaires de mairie étant des femmes, ces professionnel·le·s représentent le cœur battant des communes rurales, confronté·e·s à d’importantes difficultés de recrutement, un manque de reconnaissance et de visibilité. Environ 2 000 postes sont actuellement vacants, et avec plus de la moitié des secrétaires de mairie ayant plus de 50 ans en 2022, entre 8 000 et 13 000 postes devraient être renouvelés d’ici 2030.

Les principales modifications de la proposition de loi

Catégorie de recrutement minimum B : La loi transforme le poste en un métier de catégorie B au minimum, supprimant le recrutement en catégorie C dès 2028. Promotion et avancement Suppression des quotas de promotion : La loi élimine les quotas de promotion interne. Bonification d’ancienneté : Un article rétabli dans le texte initial offre une bonification d’ancienneté.

Autres dispositions

Nom du poste : Symboliquement, l’article 1 du texte rebaptise le poste en « secrétaire général de mairie ». Flexibilité d’embauche : Pour faciliter les recrutements, les communes de moins de 2 000 habitant·e·s pourront embaucher des contractuel·le·s à temps complet.

Réactions et préoccupations

Bien que la décision ait été accueillie de manière positive, elle soulève des questions importantes, notamment sur les charges financières pour les communes. Plusieurs député·e·s ont exprimé leur inquiétude face à l’absence de mesures compensatoires destinées à aider les communes à supporter le surcoût de cette revalorisation.

Vers un avenir plus équitable

Ces changements promettent une amélioration substantielle de la situation des secrétaires de mairie. Cependant, il reste essentiel de discuter et de résoudre les questions financières pour garantir que ces améliorations soient viables et équitables pour toutes les communes.

Prochaines étapes

Une commission mixte paritaire est nécessaire pour unifier les versions du texte de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les détails et implications finaux de cette loi seront examinés et discutés prochainement.