Lundi 17 juillet, lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par la Première ministre Élisabeth Borne, de nombreuses mesures ont été annoncées, certaines directement liées aux élus locaux. Voici un résumé des principales décisions prises.

La Première ministre a présenté une série de mesures importantes sur la sécurité routière lors du CISR. Ces mesures vont bien au-delà de la création de l’infraction d' »homicide routier », largement commentée dans les médias.

Au cours des dix dernières années, le nombre de décès sur les routes est resté relativement stable, à l’exception des années marquées par la pandémie de Covid-19 (2020 et 2021) où les confinements et les restrictions de circulation ont entraîné une baisse significative des accidents. Cependant, la répartition des accidents a évolué avec l’essor des modes de transport alternatifs tels que le vélo et les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). En 2022, près d’un quart des victimes (24 %) étaient des piétons, des cyclistes ou des utilisateurs d’EDPM. Cette évolution remet en question l’utilisation du terme « modes doux » pour désigner ces moyens de transport, comme l’ont souligné certains experts.

Par ailleurs, la conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants reste un facteur important d’accidents, avec un tiers des accidents mortels impliquant un conducteur en état d’ébriété.

Les mesures annoncées mettent l’accent sur l’éducation à la sécurité routière, en particulier l’apprentissage du vélo. Un nouveau module de formation sera intégré dans les programmes scolaires du collège, avec une évaluation des compétences en fin de 5e. De plus, un « pré-code de la route » sera mis en place pour fournir aux jeunes une solide connaissance des règles de circulation. L’attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2 (ASSR2), délivrée en 3e, sera également plus exigeante, nécessitant désormais 14 réponses correctes sur 20, contre 10 actuellement.

Une grande partie des mesures annoncées vise à lutter contre les comportements à risque, qu’ils soient liés à la consommation d’alcool et de stupéfiants ou à l’état de santé des conducteurs. Le gouvernement souhaite introduire la possibilité de suspendre le permis de conduire des personnes dont l’état de santé est « manifestement incompatible » avec la conduite d’un véhicule, sur décision préfectorale. Par ailleurs, les possibilités de retrait automatique du permis de conduire pour les conducteurs conduisant sous l’emprise de drogues seront renforcées.

Sur un plan symbolique, l’infraction d’homicide involontaire sera requalifiée en « homicide routier » dans les cas d’accidents mortels provoqués par une conduite irresponsable, telle que la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, le non-respect des feux rouges, les excès de vitesse importants, etc.

Afin de réduire les accidents liés aux nouveaux modes de déplacement, le gouvernement prévoit de lancer des campagnes de communication visant à sensibiliser notamment les élus locaux, afin d’améliorer leur connaissance des règles de circulation et des aménagements routiers.

Une évolution du Code de la route est également envisagée, avec l’introduction du concept de « tourne à gauche indirect » inspiré du Danemark. Cette pratique permettrait aux cyclistes et aux usagers d’EDPM de tourner à gauche sans attendre au milieu d’un carrefour, entre les véhicules venant en sens inverse et ceux arrivant par derrière. Le gouvernement souhaite expérimenter cette méthode avec les collectivités locales volontaires.

Par ailleurs, une concertation sera engagée avec les usagers et les collectivités locales sur l’utilisation des vélos-cargos, notamment ceux destinés au transport des enfants. À ce jour, les dimensions et le nombre de personnes transportées ne sont pas réglementés.

Des mesures directement applicables aux communes sont également prévues, notamment l’obligation de limiter la vitesse à 30 km/h dans les rues sans trottoir ou lorsque les trottoirs ne répondent pas aux normes réglementaires, afin de mieux protéger les piétons.

Afin d’aider les élu.es à prendre des décisions éclairées en matière de sécurité routière, le gouvernement rendra obligatoire la communication du bilan des accidents sur les routes relevant de la compétence des collectivités locales.

Enfin, des mesures visant à simplifier la vie des usagers de la route ont été proposées. Parmi celles-ci, l’application Simplimmat sera généralisée dès l’automne prochain, permettant le transfert de la carte grise d’un véhicule d’occasion d’un vendeur à un acheteur via un smartphone. De plus, le permis de conduire sera dématérialisé, permettant aux conducteurs de le présenter sur leur smartphone. Toutefois, l’utilisation du permis numérique ne sera pas obligatoire, les usagers ayant toujours la possibilité de posséder un permis physique.

Les attestations d’assurance (carte verte) seront supprimées et remplacées par la consultation du fichier des véhicules assurés (FVA) par les forces de l’ordre. Ainsi, il ne sera plus nécessaire de conserver les justificatifs d’assurance dans le véhicule, car le contrôle de l’assurance se fera uniquement en vérifiant la présence du numéro d’immatriculation du véhicule dans le FVA. Cette mesure, qui nécessitera un déploiement progressif, permettra aux assureurs d’économiser environ 150 millions d’euros par an en frais d’impression. On peut espérer que cette économie se traduira par une baisse des tarifs d’assurance.

Pour l’instant, aucune échéance précise n’a été communiquée quant à la mise en œuvre concrète de ces mesures. Certaines d’entre elles, telles que la suppression des attestations d’assurance papier, nécessiteront probablement plusieurs années pour être pleinement opérationnelles.

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