Le mardi 4 avril, le ministre de l’Intérieur a annoncé la date à laquelle les maires vont devoir réunir leurs conseils municipaux en vue d’élire les délégué.es et les suppléant.es pour les élections sénatoriales du 24 septembre prochain. 

C’est une date à cocher d’une croix rouge dans les agendas des maires concernés : le vendredi 9 juin prochain, les conseils municipaux devront désigner leurs délégué.es qui constituent le collège électoral. Même si le décret de convocation n’est pas encore publié, l’annonce en Conseil des ministres par Gérald Darmanin lui donne un caractère parfaitement officiel. 

Le nombre de sièges à pourvoir le 9 juin prochain s’établit à 170.

Seront renouvelés : les départements allant du 37 (Indre-et-Loire) au 66 (Pyrénées-Orientales), les huit départements d’Île-de-France, ceux de la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que les 6 sièges de sénateurs représentant les français établis hors de France. 

Pour les communes de moins de 9 000 habitants, selon la taille de leur conseil municipal, il faudra élire entre un.e et 15 délégué.es :

– 1 délégué.e pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

– 3 délégué.es pour les conseils municipaux de 15 membres,

– 5 délégué.es pour les conseils municipaux de 19 membres,

– 7 délégué.es pour les conseils municipaux de 23 membres,

– 15 délégué.es pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres.

Dans les communes de 9 000 à 30 000 habitant.es, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit et participent à l’élection des sénateurs.

Dans les villes de plus de 30 000 habitant.es, des délégué.es supplémentaires sont désigné.es, à raison d’un.e délégué.e par tranche de 800 habitant.es, ces délégué.es ne sont pas nécessairement des élu.es. Les grandes villes devront donc désigner plusieurs centaines de délégué.es.

La date du 9 juin 2023 est impérative : il n’est pas possible d’y déroger, tous les conseils municipaux devront se réunir à cette date pour procéder à l’élection. Seule exception, la non-atteinte du quorum. Dans ce cas, le conseil municipal devra se réunir à nouveau au moins trois jours plus tard. Un maire qui refuserait d’organiser un conseil municipal à la date prévue par le gouvernement s’exposerait à une sanction de révocation ou de suspension. Si un maire procédait à l’élection des délégué.es et des suppléant.es avant le 9 juin, le préfet lui demanderait de convoquer à nouveau le conseil municipal à la date voulue. En cas de refus, l’élection non régulière serait déférée par le préfet devant le tribunal administratif.