Les députés ont repris l’examen de la proposition de loi destinée à prolonger et stabiliser le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Le calendrier est désormais serré. Initialement, l’expérimentation devait prendre fin le 30 juin 2026. En première lecture, les députés ont finalement voté sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2026. Six mois de plus, donc. Mais pas de pérennisation à ce stade. Sans décision claire d’ici là, les territoires engagés resteraient suspendus à une échéance incertaine. Concrètement, cela signifie des recrutements gelés, des CDI fragilisés et des projets locaux contraints d’avancer à vue.
Depuis plusieurs années, TZCLD n’est plus une idée en débat. Des communes et des intercommunalités s’en sont saisies, ont monté des projets, créé des emplois, répondu à des besoins locaux ignorés du marché. Puis sont venus les rapports, les chiffres, les évaluations, qui ont confirmé ce que les acteurs de terrain constataient déjà : le dispositif permet à des personnes durablement privées d’emploi de retrouver une stabilité et une place dans la vie locale, même s’il reste fragile sur le plan financier. Aujourd’hui, une étape supplémentaire est atteinte. Il ne s’agit plus d’observer, mais de trancher.
La discussion engagée à l’Assemblée nationale ne porte plus sur l’intérêt de TZCLD. Celui-ci n’est plus sérieusement contesté, comme en témoigne l’adoption du texte en première lecture à l’unanimité. Elle ne porte pas non plus sur la capacité des territoires à agir : partout où le projet a été préparé avec méthode et patience, il a trouvé sa place. Le débat porte désormais sur une question simple : accepte-t-on de donner du temps et de la stabilité à ce qui existe déjà, ou préfère-t-on repousser encore la décision ?
Le texte en discussion ne prévoit pas une extension automatique du dispositif. Il ouvre la possibilité à de nouveaux territoires volontaires de s’engager, seuls ou à plusieurs, sous réserve d’un cadre plus resserré. La consultation du comité départemental pour l’emploi deviendrait obligatoire avant toute candidature. Les comités locaux seraient remplacés par des commissions dédiées, chargées d’apprécier les besoins du territoire et les possibilités d’embauche. Les entreprises à but d’emploi continueraient à recruter exclusivement en CDI, sous conditions de durée de privation d’emploi et d’ancrage local. Une évaluation nationale serait organisée à intervalles réguliers.
Le texte prévoit également d’ajuster la participation financière des départements, devenue un point de tension, et d’ouvrir la possibilité pour d’autres collectivités de contribuer sur une base volontaire. Autrement dit, il cherche à remettre un peu d’ordre dans un dispositif qui a grandi plus vite que son cadre initial, sans en remettre en cause les principes.
Sur le terrain, les élus le savent : TZCLD n’est pas une recette que l’on applique partout de la même manière. C’est un travail de fond, qui demande du temps, de l’ingénierie, des arbitrages locaux et une implication constante des équipes municipales et intercommunales. Cela suppose aussi de la visibilité. On ne construit pas des parcours professionnels durables avec des échéances repoussées tous les six mois.
Face à cela, le gouvernement continue d’avancer avec retenue. Les réserves exprimées portent surtout sur le coût du dispositif, regardé à court terme. Une lecture qui peine à intégrer ce que montrent déjà les territoires concernés : le chômage de longue durée a lui aussi un coût, humain, social et territorial, bien réel, même s’il apparaît moins nettement dans les lignes budgétaires.
Le débat n’est donc plus technique, il est politique. Soit on choisit de consolider un outil qui fonctionne, même imparfaitement. Soit on laisse s’installer le doute, avec le risque de fragiliser des milliers de personnes déjà sorties de l’impasse.
Les constats sont faits. Les chiffres sont connus. Reste à savoir si l’on décide d’aller au bout, ou si l’on préfère encore attendre.


