Jeudi 16 février, Espace François-Mitterrand à Pont-de-Buis-Lès-Quimerch, l'UESR proposait aux élus finistériens une soirée d'échanges sur les transferts de compétences en cours et à venir. Armelle Huruguen, Vice-Présidente du Conseil départemental- Présidente de la Commission Territoires et Environnement,  Laurence Fortin, Vice-Présidente de la Région Bretagne en charge de  l'Aménagement du territoire, et Sébastien Miossec, Président de Quimperlé Communauté ont fait un point sur les transferts de compétences issus des lois NOTRe et MAPTAM et qui changent ou vont changer dans les mois et les années qui viennent le rôle des collectivités dans de nombreux secteurs (voir infographie ci-dessous).

Armelle Huruguen a rappelé qu'après avoir été menacés, les Départements ont été confortés dans leur rôle de collectivité en charge des solidarités humaines, "nous sommes la seule collectivité à verser des allocations individuelles de solidarité, sans oublier nos rôles majeurs consolidés dans la protection de l'enfance et l'insertion". La loi a également renforcé le Département comme acteur-clé des solidarités territoriales. "Dans le Finistère, la réforme de la carte des intercommunalités nous fait passer de 26 à 21 intercommunalités. Comment venir en appui des territoires tous différents ? En les respectant et en venant avec des aides adaptées".

Laurence Fortin a rappelé que la Bretagne était passée de 101 intercommunalités à 59 au 1er janvier dernier. La Région, chef de file du développement économique désormais, va signer au cours de l’année 2017 des contrats pour accompagner la stratégie économique de ces nouveaux territoires. « Très concrètement, une dizaine de postes va être répartie sur le territoire breton pour accompagner les intercommunalités au plus près pour leur développement économique».

En charge également désormais de 22 ports régionaux (19 nouveaux ports depuis le 1er janvier, en plus de ceux de Brest, Lorient et Saint-Malo), des liaisons maritimes vers les îles et bientôt, à la rentrée de septembre, des transports scolaires et interurbains, « la Région qui était jusque-là perçue uniquement comme une collectivité stratège, va renforcer son rôle de collectivité de proximité ».

Plusieurs élus avaient des questions sur le transfert des transports scolaires et interurbains pour savoir si les tarifs, notamment changeraient, dès septembre. « Notre objectif est que la rentrée 2017 se passe sans aucune rupture de service. Nous y travaillons d’arrache-pied. Les situations sont différentes d’un département à l’autre avec des délégations de service public en cours. Notre principal objectif est que la rentrée scolaire de 2017 se passe bien. Nous harmoniserons ensuite les tarifs, la communication sur les cars et l’ensemble des services proposés aux voyageurs. Mais seulement dans un second temps ».

Concernant les intercommunalités, aussi appelées EPCI, Sébastien Miossec a rappelé qu’il n’y avait pas eu de big bang dans le Finistère car elles étaient déjà bien calibrées par le passé.

Les transferts de compétences auront permis selon lui de « simplifier le mille-feuilles. Mais aussi de renforcer le couple EPCI-Commune avec des possibilités de mutualisation. On peut parfois faire ensemble sans transférer ou sans fusionner. Pour les écoles par exemple. On ne les transfère pas mais on peut mutualiser les outils informatiques ».

Le PLUI, pour Plan local d’urbanisme intercommunal, qui est un document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme est d’aménagement, est aussi actuellement au cœur des réflexions dans chaque commune qui doit se prononcer d’ici le 25 mars pour dire si elle accepte ou non ce transfert de compétences vers l’interco.

Le PLUi, comme le rôle de la commune et son avenir ainsi que l’élection, ou non, des élus communautaires au suffrage universel direct ont été débattus jeudi soir.  Si pour certains ce serait alors « dénouer le lien commune-communauté », pour d’autres ce serait « plus transparent et plus démocratique ». « Il faudra pour 2020 que l’on porte des projets intercommunaux et que l’on fasse campagne avec eux» a souligné Sébastien Miossec. « Mais il faut aussi d’ores et déjà sans doute établir peut-être un guide des bonnes pratiques. Certains DGS (directeur général des services) des communautés de communes rencontrent les secrétaires de mairie pour faire redescendre les informations au plus près des élus municipaux. C’est une bonne démarche qui permet à chacun de s’approprier le projet intercommunal. Il faut qu’il soit partagé par le plus grand nombre pour être accepté. C’est la base. C’est un exemple parmi d’autres mais il faut qu’on y travaille pour que l’esprit communautaire, qui veut dire faire communauté, existe ».