Ce décret cible les communes identifiées comme vulnérables à l’érosion côtière. Selon le rapport du Cerema, des reculs importants du littoral, souvent de plusieurs mètres, peuvent se produire lors de tempêtes majeures ou de glissements de terrain sur les falaises côtières. La cartographie nationale produite par le Cerema montre que cette érosion est une menace constante pour les infrastructures et les habitations côtières. En intégrant une cartographie détaillée des zones à risque dans leurs documents d’urbanisme, les communes peuvent mieux anticiper et gérer ces risques, avec des prévisions à deux horizons temporels : 0-30 ans et 30-100 ans.

Quelles possibilités confère le droit de préemption aux communes et aux EPCI ?

Le droit de préemption confère aux communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale la possibilité d’acquérir des biens situés dans les zones menacées par l’érosion côtière. Ces biens peuvent ensuite être renaturés ou utilisés temporairement pour des projets de prévention. Les principales étapes à suivre sont :

• Affichage et publication : La délibération instaurant le droit de préemption doit être affichée en mairie pendant un mois et publiée dans deux journaux locaux.
• Transmission des actes : Les actes doivent être transmis aux autorités compétentes, accompagnés d’un plan précis définissant le périmètre d’application du droit de préemption.

Enjeux financiers et administratifs

L’étude menée par le Cerema souligne que les coûts liés à la protection des biens menacés par l’érosion côtière peuvent être très élevés. Les éléments chiffrés du rapport indiquent que sans financements adéquats, l’efficacité de ce droit de préemption pourrait être limitée. Il est donc indispensable pour les maires de maîtriser les aspects juridiques de la préemption et de trouver des ressources financières pour soutenir ces initiatives.

Pour une mise en œuvre efficace de ce droit de préemption, les maires sont encouragés à :

• Intégrer la cartographie des zones à risque : Mettre à jour les documents d’urbanisme pour inclure les zones exposées à l’érosion côtière. Cette cartographie, produite par le Cerema, offre une vision détaillée des zones à risque, ce qui est essentiel pour une planification urbaine efficace.
• Collaborer avec les SAFER : Travailler en étroite coordination avec les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) et les établissements publics fonciers. Cette collaboration permet de mutualiser les ressources et de coordonner les actions pour une application concertée du droit de préemption.
• Rechercher des financements : Identifier et mobiliser des financements adéquats pour garantir la viabilité des projets de préemption et la protection des biens menacés. Sans financements adéquats, l’efficacité de ce droit de préemption pourrait être limitée. Il est crucial de solliciter des subventions, des partenariats publics-privés, et d’autres sources de financement pour soutenir ces initiatives.

Bien que ce décret permette aux communes littorales de renforcer leur résilience face à l’érosion côtière, le succès de cette initiative dépendra de la capacité des collectivités à surmonter les défis financiers et administratifs associés. Les maires devront adopter une approche proactive et collaborative pour assurer une adaptation durable aux réalités environnementales en constante évolution.

En conclusion, ce nouveau droit de préemption représente une opportunité pour les communes littorales de mieux gérer les risques liés à l’érosion côtière et de protéger leurs territoires de manière plus efficace et durable.