Dans un mouvement significatif pour l’écologie et les mobilités durables, le Sénat a franchi une étape majeure en votant, grâce à un amendement transpartisan, pour la création d’un ambitieux « fonds territorial climat » dans le budget de 2024. Doté de 200 millions d’euros, ce fonds représente une opportunité sans précédent pour les collectivités territoriales, leur permettant d’orchestrer leur transition écologique et énergétique de manière autonome.

Ce nouveau fonds se distingue par sa gestion directe par les collectivités territoriales, contrairement au Fonds vert, sous contrôle préfectoral. Avec une répartition équitable de 4 euros par habitant entre les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ayant adopté un Plan climat air énergie territorial (PCAET), il offre aux collectivités les moyens de réaliser leurs projets environnementaux tout en tenant compte de leurs particularités locales.

Cette initiative vise à redonner aux collectivités la liberté de définir et d’implémenter leur politique environnementale, en se basant sur leurs propres besoins et priorités. Inspiré par le modèle de la taxe de séjour, ce mécanisme exige des collectivités la démonstration d’une utilisation des fonds conforme à leur PCAET.

Le ministère de la Transition écologique a accueilli favorablement cette proposition, cherchant un consensus adapté à toutes les parties concernées. L’établissement de règles claires est primordial pour éviter toute déception potentielle et simplifier les procédures.

L’adoption de cette mesure représenterait un changement majeur dans le soutien financier aux PCAET, essentiels mais jusqu’ici sans financement adéquat.

En parallèle, le Sénat a voté pour d’autres mesures importantes visant à renforcer l’infrastructure nationale et à promouvoir la transition vers des transports plus durables. Des fonds additionnels ont été alloués au développement du ferroviaire, des routes et des ponts.

Enfin, une révision du mécanisme d’aide aux ménages face à la hausse des prix de l’électricité a été effectuée. Remplaçant le « bouclier tarifaire » initialement prévu, un « chèque énergie » plus ciblé a été adopté, visant à soutenir spécifiquement les ménages les plus modestes.