Jeudi 9 février, lors de son audition au Sénat, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a évoqué une situation financière plus difficile pour les communes-centre. Il s’est dit prêt à revoir les critères du filet de sécurité pour mieux accompagner ces communes.
Petit rappel : une enveloppe 430 millions d’euros (M€) a été prévue pour le filet de sécurité dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2022. Mais, seulement 100 M€ ont été consommées par les communes, sous forme d’acomptes, alors que les acomptes ne pouvaient concerner que 50% des montants qu’il était possible de demander.
Pour le ministre, cela indique que toutes les communes ne sont pas logées à la même enseigne. En résumé, les plus petites communes ont été préservées des fortes hausses du prix de l’énergie par le dispositif du bouclier tarifaire car elles bénéficient encore des tarifs réglementaires de vente. Concernant les difficultés financières auxquelles doivent faire face les collectivités, « on découvrira qu’on a plus un sujet de communes-centres qu’en général sur les communes » a indiqué le ministre. Car ces communes-centres, « qui ne sont pas forcément les métropoles mais peuvent aussi être des chefs-lieux de canton » sont celles qui portent les investissements sur ces bassins de vie, et qui possèdent un taux plus élevé d’équipements publics, ce qui explique qu’elles se retrouvent plus impactées par la flambée des prix de l’énergie.
Le ministre s’est donc déclaré ouvert à une évolution des critères du filet de sécurité pour « pour cibler l’effort vers ceux qui en ont besoin », plutôt que d’imaginer d’élargir les tarifs réglementés de vente (TRV) à toutes les communes et ainsi « créer un effet d’aubaine ». Ceci aussi afin de consommer cette enveloppe de 430 M€ destinée aux collectivités, qui retomberait sinon dans le budget général de l’État.
En 2023, le défi sera encore plus grand car l’enveloppe pour la nouvelle version du filet de sécurité sera de 1,5 milliard d’euros.