Pour lutter contre l’augmentation des violences envers les élu.es, la ministre Faure, déléguée aux Collectivités territoriales, a présenté la semaine dernière, le plan proposé par le gouvernement comprenant plusieurs mesures. Parmi celles-ci, le lancement d’un centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élu.es, ainsi que le renforcement de la présence des forces de l’ordre pour soutenir les victimes. De plus, les sanctions contre les auteurs de ces violences seront renforcées. Le centre d’analyse et de lutte sera chargé de gérer une base de données nationale, d’effectuer des analyses et des « cartographies » des phénomènes de violence envers les élu.es. Il coordonnera également les forces de sécurité pour apporter une réponse opérationnelle aux atteintes subies. Ce centre réunira des professionnels issus de divers services du ministère de l’Intérieur et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

En parallèle, le gouvernement mettra en place un « pack sécurité » qui comprendra la désignation de référent.es dans les commissariats de police et les gendarmeries. Ils auront pour mission de recueillir les plaintes en garantissant leur confidentialité. Les élu.es recevront prochainement les noms et les coordonnées de ces référent.es.
Le plan du gouvernement prévoit également le renforcement d’un dispositif « Alarme élus » permettant aux victimes de violences ou de menaces de se faire enregistrer dans un fichier. Ainsi, en composant le 17, les forces de sécurité interviendront plus rapidement pour secourir ou traiter les demandes. Les patrouilles des forces de l’ordre seront également plus vigilantes envers les domiciles et les mairies des élu.es concerné.es.

En ce qui concerne le volet judiciaire, le gouvernement proposera une disposition visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des auteurs de violences. Les peines encourues seront alignées sur celles prévues pour les violences visant les forces de l’ordre. Par ailleurs, le ministère de la Justice examinera la question des délais de traitement des plaintes déposées.

Le ministère de l’Éducation nationale travaillera en collaboration avec le ministère délégué aux Collectivités territoriales pour sensibiliser les jeunes au respect des élus locaux, considérés comme l’incarnation de la République. Le gouvernement prévoit également d’activer les dispositifs de réserve territoriale pour mobiliser les citoyens en soutien à leur maire en cas de menaces ou de violences.

Le 17 mai dernier, Yannick Morez, David Lisnard, président de l’Association des Maires de France, et Maurice Perrion, président de l’Association des maires de Loire-Atlantique, ont été reçu à Matignon par Elisabeth Borne, et Dominique Faure. Le président de l’AMF a salué l’initiative du gouvernement et a demandé à ce que l’association soit étroitement associée aux travaux du nouveau centre d’analyse et de lutte contre les violences. L’AMF demande également un renforcement des moyens humains et financiers des forces de police et de gendarmerie pour éviter les classements sans suite des enquêtes. L’association propose également une extension du délai de prescription pour les menaces sur les réseaux sociaux, actuellement fixé à trois mois.

Quelques heures avant sa rencontre avec Élisabeth Borne, Yannick Morez, était auditionné au Sénat, devant la commission des lois et la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France. Il a dénoncé le manque de soutien de l’État face aux pressions croissantes de l’extrême droite. Il a également exposé les événements qui l’ont plongé, ainsi que ses proches, dans un véritable cauchemar. Au cœur du problème, la décision unilatérale de l’État de rendre permanent un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) installé depuis 2016 dans sa commune et de le déplacer à proximité d’une école. Cette décision, prise sans consulter les habitants, a été communiquée à la municipalité qui a été contrainte de la rendre publique. Bien que n’étant pas à l’origine du projet, les élus locaux ont soutenu cette décision malgré eux. Le maire de Saint-Brevin a donc dû faire face à l’opposition grandissante d’une petite minorité d’habitants, soutenue par des groupuscules d’extrême droite extérieurs à la commune. Ces personnes déterminées ont utilisé des menaces et des intimidations à l’encontre de l’édile pour tenter d’obtenir la fermeture du Cada. Sur les réseaux sociaux et sur des sites d’extrême droite tels que Riposte laïque, le maire, la directrice de l’école concernée et la présidente de l’association des parents d’élèves ont été régulièrement pris pour cible avec des menaces et des insultes accompagnées de la diffusion de leurs photos. Les opposants au projet ont également distribué des tracts à caractère haineux, ainsi qu’harcelé par courrier électronique des parents d’élèves. La situation a atteint son paroxysme le 22 mars avec l’incendie criminel des véhicules et du domicile de Yannick Morez. La commune a également été le théâtre d’une manifestation de 250 opposants au Cada devant l’hôtel de ville le 29 avril.
Face à la violence dirigée contre lui, le maire a regretté le manque de soutien de l’État. Selon lui, le préfet, le sous-préfet et la gendarmerie sont restés sourds à ses nombreux appels à l’aide. Les responsables de l’État ont invoqué la liberté d’expression dont les opposants au Cada devaient bénéficier.

Bien qu’il maintienne sa décision de démissionner, l’élu a exprimé un certain pessimisme quant à l’avenir. Selon lui, les chiffres sur les violences faites aux élu.es, qui enregistrent 2 265 cas de violences verbales et physiques en 2022, sont largement sous-estimés. Yannick Morez s’inquiète que de nouveaux problèmes surgissent pour les édiles, par exemple avec l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) et des personnes dont les terrains seront déclarés inconstructibles.