L’hémicycle était une fois de plus presque vide lors des débats de vendredi matin sur les derniers articles de la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette. Le ministre Christophe Béchu a même fait une remarque humoristique en fin de débats sur la faible affluence, suggérant que l’Insee aurait pu classer l’hémicycle comme une zone « peu dense ou très peu dense ».

Parmi les 800 amendements déposés sur ce texte, seuls 39 ont été adoptés, dont la plupart étaient de nature rédactionnelle. Cela signifie que la philosophie générale du texte issu des travaux en commission a été préservée. Les débats les plus longs de vendredi ont porté sur la « garantie rurale », qui concerne le dispositif permettant aux communes les moins denses de bénéficier d’une « enveloppe » d’un hectare pouvant être artificialisé. Il a été clairement précisé que cette enveloppe serait réservée aux communes classées comme peu denses ou très peu denses selon l’Insee, et couvertes par un PLU, un document en tenant lieu ou une carte communale prescrits, arrêtés ou approuvés avant le 22 août 2026. Les députés de la majorité et le ministre ont souligné que cette disposition vise à « encourager » les communes à prévoir au moins une carte communale pour en bénéficier.

Par ailleurs, les députés ont également adopté le principe de l’élaboration, par le gouvernement, d’un rapport consacré à « la fiscalité comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols » dans les six prochains mois. L’objectif est de proposer progressivement l’abandon des « outils fiscaux qui encouragent l’artificialisation des sols et vont à l’encontre de l’objectif du ZAN ».

Il est à noter que lors de la discussion de l’article 12 en séance, l’extension du droit de préemption, qui avait été prévue par le Sénat puis supprimée en commission, n’a pas été rétablie ni même débattue. Le seul débat a porté sur le « sursis à statuer » prévu dans le texte. Certain.es député.es de la Nupes ont demandé que ce sursis à statuer ne puisse pas s’appliquer à la construction de logements sociaux, craignant que les élus n’utilisent cette mesure pour échapper aux contraintes prévues par la loi SRU. Cependant, cet amendement a été rejeté. De même, un amendement visant à étendre le sursis à statuer aux procédures de modification de PLU visant à restreindre l’urbanisation pour réduire la consommation d’espace et l’artificialisation des sols a également été rejeté.

La prochaine étape sera la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 sénateurs et 7 député.es, prévue le 6 juillet selon nos informations. Le gouvernement souhaite vivement que le texte soit adopté avant le 14 juillet.

Lors de cette CMP, les principaux points de débat porteront probablement sur les délais accordés aux collectivités pour se conformer aux objectifs du ZAN en matière de planification et d’urbanisme. Le Sénat souhaite prolonger ces délais, tandis que l’Assemblée nationale et le gouvernement s’y opposent. La question de l’extension du droit de préemption sera également remise sur la table.

En outre, les sénateurs ont adopté, dans le cadre d’un autre débat, des dispositions qui ont un lien direct avec le ZAN. Pendant que l’Assemblée nationale débattait de la proposition de loi ZAN, le Sénat discutait du projet de loi sur l’industrie verte et y a introduit de toutes nouvelles dispositions à l’article 9. Le Sénat a proposé d’exclure du calcul du ZAN « l’ensemble des projets industriels contribuant à la transition écologique ou essentiels pour la souveraineté nationale ». La rédaction adoptée par le Sénat précise qu’un projet industriel ayant une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, compte tenu de son objet, de son importance en termes d’investissement, d’emploi et de superficie, peut être qualifié de projet d’intérêt national majeur par décret du gouvernement. Il convient de rappeler que ces « projets d’intérêt national majeur » seront comptabilisés séparément dans le ZAN, du moins jusqu’à concurrence d’une superficie totale de 15 000 hectares.

Il ne fait aucun doute que ces dispositions, bien qu’adoptées dans le cadre d’un autre texte, seront de nouveau débattues lors de la CMP.