Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : un défi majeur pour préserver nos territoires. Retour sur les échanges et les propositions de la visioconférence du 5 juillet, où les élus ont partagé leurs perspectives sur les moyens à mobiliser pour atteindre cet objectif audacieux et équilibré. Face à l’importance et à l’ampleur de ce sujet, de nouvelles conférences vous seront prochainement proposées, offrant ainsi de nouvelles occasions d’approfondir cette thématique cruciale pour l’avenir de nos territoires.

ZAN : restons zen !

« Nous sommes d’accord sur l’objectif à atteindre, mais nous voulons apporter notre contribution sur les moyens qu’il faut mobiliser pour y parvenir » a expliqué Jean-Paul Vermot en préambule de la visio-conférence consacrée au ZAN (Zéro Artificialisation Nette) organisée par l’Union des Élu-es Socialistes et Républicain.es du Finistère (UESR29) le 5 juillet.

Pour y voir plus clair sur ce défi à relever, l’UESR29 avait invité Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté, chargé de cette question au sein d’Intercommunalité de France et Jean-Luc Fichet, sénateur.

Nous devons passer de 30 000 à 12 500 hectares d’ici 2031

« La loi prévoit une baisse de l’artificialisation de 50% entre 2021 et 2031 » a rappelé Jean-Luc Fichet. « À partir de 2031, toute artificialisation devra être compensée pour parvenir à l’objectif du zéro artificialisation en 2050 ». Aujourd’hui, nous « consommons » entre 20 et 30 000 hectares par an. En 2031, nous ne devrons pas dépasser 12 500 hectares.

« La manière dont on parviendra à atteindre l’objectif du ZAN peut légitimement inquiéter les élu-es » a reconnu Sébastien Miossec. « Le mot « zéro » fait peur. Mais la plupart de nos collectivités ont déjà intégré les objectifs de sobriété foncière ». Pour ne prendre qu’un seul exemple, avant même que la loi ne soit adoptée, la consommation de foncier à Quimperlé Communauté est passée de 54 hectares dans les années 2000, à 26 dans les années 2010 et devrait se situer aux alentours de 14 hectares dans les années 2020.

La plupart des élu-es reconnaissent la nécessité de préserver le foncier et d’arrêter l’artificialisation des sols. La plupart. Mais pas encore la totalité puisqu’on constate toujours, sur cette question, la persistance d’un clivage droite/gauche. Pour certain.es élu-es de droite, rien ne doit entraver le développement économique, quel qu’en soit le prix environnemental et agricole.

Un effort d’accompagnement s’avère nécessaire 

Un effort de pédagogie s’avère donc nécessaire pour expliquer l’importance de la sobriété foncière mais aussi pour anticiper les conséquences qui en découlent en matière de logement, de déplacements, d’aménagement du territoire. « Car l’arrêt de l’artificialisation ne concerne pas que le logement » a rappelé le maire de Plouégat-Guérand, Renaud de Clermont-Tonnerre. Il aura aussi des conséquences sur les routes, les équipements ou les commerces.

A cet égard, les élu-es de gauche veulent faire entendre leur voix pour que cette transition puisse s’opérer dans les meilleures conditions. « Cela nécessite à la fois, des moyens financiers mais aussi humains » a insisté Sébastien Miossec. « Il faudra accompagner les élu-es mais aussi les habitant-es. En effet, la raréfaction et le renchérissement du foncier auront des conséquences sur l’habitat. Les villes et les centres-bourgs devront se densifier. Les propriétaires devront être accompagnés, par exemple pour étudier toutes les possibilités de rénovation ou d’extension des logements existants, ou pour convertir des locaux à vocation commerciale en logements.

Tout le secteur du bâtiment devra aussi s’adapter à la nouvelle donne puisque les méthodes de travail ne sont pas les mêmes pour construire du neuf ou pour réhabiliter des logements, voire transformer des friches industrielles ou commerciales.

 La réforme fiscale doit être la mère de toutes les réformes 

Aujourd’hui la fiscalité ne favorise pas la sobriété foncière. Pour Armelle Huruguen « La réforme fiscale doit être la mère de toutes les réformes ». Elle sera indispensable pour atteindre l’objectif de sobriété foncière et elle devra surtout intégrer cette dimension pour inciter les collectivités à économiser le foncier.

Si l’objectif est partagé, sa mise en application ne peut être identique sur l’ensemble du territoire. Les enjeux ne sont pas les mêmes dans les métropoles, les territoires de montagne ou les zones littorales. Les pouvoirs publics devront savoir faire preuve de souplesse et faire confiance aux élu-es.

La question de la gouvernance revêt une importance toute particulière pour les élu-es socialistes. L’échelle municipale ne semble pas la plus pertinente. Il faut intervenir, au minimum, au niveau intercommunal, voire à celui des bassins de vie.

Pour des offices fonciers solidaires

Le besoin d’offices fonciers solidaires apparaît d’autant plus nécessaire que les prix du foncier vont augmenter. La nouvelle majorité du Conseil départemental a stoppé le projet porté lors du précédent mandat. « Face à cette volte-face, les collectivités de gauche du Finistère devraient étudier la possibilité, seules ou en coopération, de créer elles-mêmes des offices fonciers solidaires » a suggéré Jean-Paul Vermot. En effet, les élu-es socialistes ne veulent laisser personne au bord de la route.

Réduire l’artificialisation aura des conséquences sur nos modes de vie, de déplacements, de consommation, de travail… Pour les élu-es socialistes, cette transition, indispensable, doit être expliquée et partagée pour éviter les tensions. Le zéro artificialisation n’interviendra qu’en 2050. Ce qui laisse du temps pour convaincre, expliquer les enjeux et construire les outils fiscaux et institutionnels permettant de relever ce défi.

Article de J.Y Cabon – Cap Finistère