L’objectif de Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience, est un défi majeur pour les collectivités locales. Cependant, le financement de cette transition devient de plus en plus complexe, surtout face à la réduction des ressources budgétaires. La Fondation pour la Nature et l’Homme a publié une étude le 4 septembre dernier, proposant des pistes pour réformer les dispositifs fiscaux et budgétaires afin de mieux accompagner les collectivités. Avec les coupes prévues, notamment dans le fonds vert, l’enjeu de mobiliser les bons leviers financiers est essentiel pour atteindre les objectifs du ZAN.
Pérennisation et renforcement du fonds vert
Créé en 2023 pour soutenir les projets écologiques des collectivités, le fonds vert a déjà vu son budget réduit à 1 milliard d’euros pour 2025, alors qu’il était initialement prévu à 2 milliards. Selon la FNH, cette somme est largement insuffisante. À titre d’exemple, la réhabilitation des friches nécessite chaque année entre 650 et 850 millions d’euros, et la renaturation des sols entre 150 et 450 millions. Avec ces réductions budgétaires, le fonds vert, initialement doté de 2,5 milliards d’euros, a été réduit, compromettant ainsi la capacité des collectivités à atteindre l’objectif du ZAN. En 2024, seuls 659 millions d’euros resteront disponibles après avoir été répartis à d’autres projets prioritaires. La FNH recommande donc de pérenniser le fonds vert jusqu’en 2050 et de porter son financement annuel entre 750 millions et 1,3 milliard d’euros pour répondre efficacement aux besoins.
Réformer les dotations pour favoriser la sobriété foncière
Le système actuel de dotations de l’État repose encore sur des critères qui maintiennent l’artificialisation des sols, tels que la longueur des voiries ou la rentabilité fiscale des zones urbanisées. La FNH propose de réviser ces dotations pour encourager la densification et l’utilisation des espaces déjà construits. Certaines initiatives locales ont déjà introduit des bonifications pour les projets respectueux du foncier, en tout cas les dotations d’équipement pour les collectivités qui adoptent une gestion responsable de leur territoire.
Parallèlement, la FNH recommande de renforcer la coopération entre l’État et les collectivités à travers des projets de long terme, notamment via des Contrats de Réussite de la Transition Écologique . Elle préconise également de consolider des programmes tels que « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », qui sont alignés avec les objectifs du ZAN.
Valoriser les espaces non bâtis via la Dotation Globale de Fonctionnement
La Dotation Globale de Fonctionnement, qui représente 27 milliards d’euros, ne prend actuellement pas en compte de critères encourageant la sobriété foncière. La FNH propose de modifier cette dotation en y intégrant des critères incitatifs pour la renaturation et la désartificialisation des sols. Elle recommande d’ajuster la DGF en fonction de la proportion d’espaces non bâtis dans chaque commune, afin de favoriser la préservation de ces zones. Par ailleurs, la FNH suggère de renforcer les dotations destinées aux communes rurales qui protègent activement la biodiversité, tout en prenant en compte des facteurs tels que la vacance des logements et la présence de friches pour affiner la répartition des montants.
Cette réforme permettra d’augmenter les dotations des communes engagées dans la préservation des sols et de réduire celles qui continuent à favoriser l’artificialisation. Les collectivités possédant de vastes espaces naturels, agricoles ou forestiers pourraient ainsi voir leurs dotations augmenter.
Utiliser la fiscalité pour limiter l’urbanisation
La fiscalité actuelle incite souvent les communes à ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation, car les taxes foncières sur les bâtiments rapportent bien plus que celles sur les terrains non bâtis. Pour limiter cet attrait, la FNH propose d’augmenter la fiscalité sur les plus-values générées par la vente de terrains devenus constructibles. Cela permet de réduire l’intérêt de l’urbanisation excessif. Par ailleurs, la Fondation recommande d’introduire une fiscalité progressive pour les multi-propriétaires de logements vacants, afin de favoriser la réutilisation des bâtiments existants et ainsi limiter l’étalement urbain. Les recettes issues de ces taxes, estimées à 24 millions d’euros pour 2024, pourraient être réinvesties dans des projets de renaturation et de sobriété foncière, en passant par les agences de l’eau et les établissements publics fonciers.
Atteindre l’objectif du ZAN nécessite une refonte profonde des mécanismes de financement des collectivités locales. Les propositions de la FNH offrent des pistes concrètes pour rediriger les fonds publics vers des actions favorisant la renaturation et la gestion économe des sols, tout en freinant l’artificialisation. Si elles sont mises en œuvre, ces réformes pourraient aider les collectivités à trouver un équilibre entre le développement économique et la préservation de l’environnement, tout en répondant aux défis de la transition écologique pour les années à venir.