Le décryptage parlementaire
Réforme des retraites : Le gouvernement ne cède pas
Il a manqué 9 voix à la motion de censure déposée par le groupe Liot à l’Assemblée nationale pour renverser le gouvernement ce lundi, après avoir mobilisé toutes les voix de la Nupes et du Rassemblement national, quatre non-inscrits sur cinq et 19 députés LR sur 61. Sur le plan institutionnel, la Première ministre peut […]
Lire la suiteProjet de réforme des retraites, nous en sommes où ?
D’importantes tractations vont débuter en amont de la commission mixte paritaire qui aura lieu ce mercredi 15 mars. Cette commission, composée de 7 députés et 7 sénateurs, a pour objectif de trouver un compromis entre les textes votés par les deux chambres. Exercice particulièrement complexe étant donné que l’Assemblée nationale n’a pas voté de texte, […]
Lire la suiteSénat : projet de réforme des retraites en commission, étape 1 validée
Mardi, avait lieu l’examen en commission du projet de réforme des retraites. Plusieurs amendements ont été retenus, comme celui d’accorder une « surcote » aux mères de famille qui ont une carrière complète ou bien encore celui de l’emploi des séniors avec un contrat à durée indéterminée nouvelle formule, exonéré de cotisations familiales, pour faciliter leur embauche. Jeudi, […]
Lire la suiteLe droit d’amendement pour les élus de l’opposition
Lors de l’étude d’un dossier par le conseil d’une collectivité territoriale, le président peut-il refuser d’organiser un scrutin sur un amendement présenté par un élu de l’opposition ? Le Conseil d’Etat a considéré dans une décision récente que « ni cette disposition, ni aucune autre disposition législative du Code général des collectivités territoriales ou d’un autre texte […]
Lire la suiteEmployeurs territoriaux : le coût caché de la réforme des retraites
Le texte de la réforme des retraites présenté lundi 23 janvier par le gouvernement confirme la hausse d’un point des cotisations retraites des employeurs publics, à partir de 2024. Cette réforme censée permettre le retour à l’équilibre du système des retraites aura de nombreuses conséquences, notamment financières, pour les collectivités. « On va aussi demander aux employeurs […]
Lire la suiteRéforme constitutionnelle : participez à la consultation numérique du groupe socialiste au Sénat.
Dans le cadre de la révision constitutionnelle, le Groupe des Sénateurs Socialistes et Républicains a souhaité soumettre à consultation ses propositions sur la plateforme Parlement & Citoyens. Jusqu’au 11 mai, chaque citoyen peut réagir aux propositions des Sénateurs ou proposer de nouvelles propositions sur les 5 chapitres suivants : – Une Constitution de progrès – […]
Lire la suiteL’avis parlementaire de Maryvonne Blondin, sénatrice : « Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l’instabilité ! »
A peine trois ans après la mise en œuvre, progressive, de la réforme des rythmes scolaires, le Ministre de l’Education nationale ouvre, par décret, la porte du retour facilité à la semaine de quatre jours ! Faut-il rappeler l’unanimité qui avait prévalu en 2008 pour dénoncer les journées trop longues et trop lourdes imposées aux […]
Lire la suiteAvis parlementaire : la réorganisation des collectivités locales pendant le quinquennat
L'avis parlementaire, de Marylise Lebranchu, députée « Les collectivités locales ont été réorganisées durant ce dernier mandat comme s'y était engagé François Hollande. Nous avons fait le choix de structurer les métropoles pour leur permettre d'être le lieu de la recherche et de l'enseignement supérieur ainsi que le lieu de la force économique qui irrigue […]
Lire la suiteImpact de la loi « égalité citoyenneté » pour les agents de la Fonction publique, par Chantal Guittet, députée
24/05/2016: Mme Chantal Guittet La nouvelle loi "Égalité et citoyenneté" vient d’être promulguée. Elle répond à la nécessité de redonner de la vigueur à notre République. Egalité et citoyenneté sont des dimensions essentielles pour rassembler tous les Français autour des valeurs républicaines. Nous avons souhaité, à travers cette loi, créer les conditions favorables à l’engagement […]
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