Les formulaires permettant de candidater au Fonds vert sont accessibles. Vous pouvez donc demander le financement de vos projets écologiques puis espérer qu’ils répondront aux critères choisis par le préfet. On vous explique tout !

Annoncé en septembre dernier par la Première ministre, le dispositif du Fonds vert est enfin accessible après de longues semaines de mise en place (vote du budget, parution d’un guide,  cahiers d’accompagnement, publication de la circulaire ministérielle).

Comment procéder ?

Rendez-vous sur https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert. Ce site présente les 13 domaines qui peuvent être subventionnés par le Fonds vert. En cliquant sur l’un des domaines, on accède au « cahier d’accompagnement » correspondant, qui fournit tous les renseignements utiles : contexte et « ambition », nature des projets éligibles, modalités de candidature, conditions d’attribution de la subvention (en particulier la possibilité de cumuler, ou non, le Fonds vert avec d’autres subventions ou dotations). 

Chaque cahier comporte un bouton « Candidater à l’aide », qui conduit vers la plateforme « Démarches simplifiées ». À partir de là, votre dossier devra être complété en ligne. Il est possible d’accéder à la plateforme ou bien en s’identifiant via le système FranceConnect, ou bien en créant directement un compte. Dès lors, il vous faudra renseigner le numéro Siret de votre collectivité puis vous lancer. 

Il est à préciser que la durée d’une heure indiquée pour candidater est sous-estimée, puisqu’elle ne prend pas en compte la préparation du dossier. Il ne suffit pas de remplir le formulaire, il faut joindre un certain nombre de documents : d’abord, une description du projet, incluant un calendrier de réalisation et un budget ; mais aussi « une lettre d’engagement sur l’honneur », dont un modèle est fourni avec le formulaire en ligne, un relevé d’identité bancaire, et enfin un tableau « indiquant les subventions et les aides publiques, de toute nature, directes et indirectes, attribuées par des personnes publiques perçues par la structure porteuse du projet ». 

Malgré tout, la démarche apparait relativement simple, si on doit la comparer avec les dispositifs de type appel à projets ou appel à manifestation d’intérêt, qui se transforment souvent en cauchemar pour les plus petites communes. 

Le formulaire comprend également un numéro de téléphone (01 40 81 21 22) permettant d’obtenir de l’aide ou des renseignements. Ne vous attendez pas à une plateforme dédiée, vous risquez d’être déçus, il s’agit du standard du ministère de la Transition écologique…

Point important : il s’agit d’une subvention a posteriori, qui ne peut donc être versée que sur facture, après réalisation du projet. Toutefois, heureusement, des « avances » pourront être versées « lors du commencement d’exécution » puis, par acompte, au fur et à mesure de l’avancée. Ces avances peuvent aller jusqu’à 80 % du montant total. Le solde sera versé « sur la base d’une certification de la réalisation du projet par les services de l’État dans le département ». 

Vous pouvez donc candidater dès maintenant, et l’on ne peut que vous conseiller de le faire au plus tôt, les enveloppes n’étant pas extensibles à l’infini. Mais attention, le fait de candidater n’apportera pas l’assurance d’être subventionné. En effet, les enveloppes seront à la main des préfets : ce sont eux qui auront, écrivait le ministre, « toute latitude pour identifier les priorités qui [leur] semblent devoir être retenues dans [leur] département ». 

Reste à connaitre le montant des enveloppes qui seront allouées à chaque département sur les deux milliards d’euros dédiés au Fonds vert. Ces deux milliards seront répartis entre les régions en fonction de critères assez complexes, puis les préfets de région devront les ventiler dans les départements, avant que les préfets de département décident quels projets ils choisiront de subventionner en priorité.