Elisabeth Borne a annoncé, jeudi 16 mars, le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la controversée réforme des retraites. La gauche compte maintenant utiliser tous les moyens pour contrer l’exécutif. Quels sont les outils en sa possession ?

Après le déclenchement du 49.3 jeudi dernier, décidé par Emmanuel Macron sur la réforme des retraites et annoncé par Elisabeth Borne devant les députés, le gouvernement doit composer avec une crise politique. L’opposition compte bien utiliser tous les outils à leur disposition pour bloquer la retraite à 64 ans. Motions de censure, saisine du Conseil constitutionnel, référendum d’initiative partagé : comment barrer la route au gouvernement ? Qu’est-ce qui attend l’exécutif dans les prochains jours ?

L’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter une loi sans vote permet aux groupes à l’Assemblée de déposer une motion de censure. Si 287 députés ou plus votent une motion, le gouvernement sera renversé. Les motions de censure doivent être déposées moins de vingt-quatre heures après le déclenchement de l’article 49.3. Quand une motion de censure est déposée après le déclenchement de l’article 49.3, il faut attendre au moins quarante-huit heures pour qu’elle soit débattue.

Vendredi 17 mars, deux motions de censure ont été déposées. Une motion de censure « transpartisane »du groupe des députés indépendants LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires). C’est le plus petit des dix groupes politiques à l’Assemblée nationale, il réunit 20 députés formant un groupe hétéroclite. Leur motion rassemble 91 signataires de cinq groupes politiques d’opposition. Aucun député Les Républicains n’en fait partie. La seconde motion est celle du Rassemblement National.

Mais la perspective des votes de lundi ne semblent pas inquièter la majorité du moins c’est ce qu’a affirmé Olivier Véran : «  le gouvernement a déjà vécu des motions de censure, et à chaque fois la confiance a été renouvelée », selon Olivier Véran, ils ont vocation à continuer de gouverner le pays.

Le recours au Conseil constitutionnel

Le chef du groupe socialiste, Boris Vallaud a d’ores et déjà indiqué : « On utilisera toutes les procédures possibles » en ajoutant « Il y a le recours au Conseil constitutionnel avec, à notre sens, un certain nombre de motifs d’annulation ».

L’institution, chargée de se prononcer sur la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution, peut être saisie notamment par un groupe de 60 députés ou par un groupe de 60 sénateurs. Les Sages disposent alors d’un mois pour se prononcer, sauf si le gouvernement demande l’examen du texte en urgence. Dans ce cas, le délai sera réduit à huit jours. Le chef de l’état devra attendre la décision du Conseil constitutionnel avant de promulguer la loi.

Le référendum d’initiative partagée

 Le référendum d’initiative partagée, prévoit la possibilité d’organiser une consultation populaire sur une proposition de loi « à l’initiative d’un cinquième des parlementaires », soit au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs). Elle doit aussi être « soutenue par un dixième du corps électoral », soit 4,87 millions de personnes, dont les signatures doivent être recueillies dans un délai de neuf mois. En revanche, si un RIP est déclenché sur les retraites, il faut qu’il le soit avant la promulgation de la loi adoptée ce jeudi avec le 49.3. Le timing est donc très serré.

En attendant, la contestation se durcit depuis l’annonce du recours au 49-3. L’intersyndicale a appelé à « des rassemblements locaux de proximité » ce week-end ainsi qu’à une neuvième journée de grèves et de manifestations le jeudi 23 mars.